Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 12 mai 2004

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2004 numac 2004009349 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2003, entrant en vigueur le 27 mai 2004, M. Legrain, J., greffier à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pensi Par arrêté royal du 30 avril 2004, M. Bernaerts, R., greffier au tribunal de première instance (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2004 numac 2004009351 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 avril 2004 : - M. Janssens de Bisthoven, E., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Verhaeren, B., avocat, est nommée conseil - Mme Van der borght, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est n(...) type arrêté royal prom. 12/04/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 03/05/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004014094 source service public federal mobilite et transports et service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conventions entre l'Etat fédéral et les zones de police en matière de sécurité routière type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004021054 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Simplification administrative type arrêté royal prom. 25/04/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004022324 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2003 pris en exécution de l'article 4, alinéa 5, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 05/05/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004022351 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en ce qui concerne le calcul de la durée des vacances de l'ouvrier ou de l'apprenti-ouvrier type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2004 numac 2004201280 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere wallon de l'equipement et des transports Décorations civiques Un arrêté royal du 18 mars 2004 décerne la Médaille civique de 1 re classe à ****. **** ****, **** **** et **** ****. Un arrêté royal du 18 mars 2004 décerne la Médaille civique de 1 re Un arrêté royal du 18 mars 2004 décerne la Croix civique de 2 e classe à Mme Marie-Je

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/04/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035702 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées type arrêté ministériel prom. 19/04/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035730 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 relatif aux chèques de lancement gratuits pour entrepreneurs débutants type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035761 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2004 numac 2004201281 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 20 avril 2004 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Eloy et fils, à Sprimont, sous l'appellation commerciale Oxykit 5 EH, pour une capacité de 5 équivalent-habit Cet agrément porte le numéro W2004/04/03/a.

décret

type décret prom. 19/03/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035632 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation professionnelle et de la formation professionnelle lors du développement des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixantième session type décret prom. 19/03/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035638 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la politique sociale locale type décret prom. 26/03/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035668 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/09/2003 pub. 12/05/2004 numac 2004027070 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et au port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004027071 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035707 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre des Membres du Parlement flamand élus par circonscription électorale type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/03/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004035729 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques de lancement gratuits pour entrepreneurs débutants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/05/2004 numac 2004201273 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er avril 2004 arrête provisoirement la modification partielle de la planche n° 53/5 du plan de secteur de Philippeville-Couvin portant sur l'inscripti Ledit plan peut être consulté auprès de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Lo(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004201276 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs

avis

type avis prom. -- pub. 12/05/2004 numac 2004027083 source ministere de la region wallonne Avis Conformément à l'article 5, § 2, du décret du 20 décembre 2001 relatif aux conventions environnementales, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en première lecture, le 18 mars 2004, le projet de convention ci-dessous. Toute Le Gouvernement et les organismes ayant établi le projet de convention examineront les observations(...) type avis prom. -- pub. 12/05/2004 numac 2004201296 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 11 mars 2004 en cause de B. Milla contre le centre public d'aide sociale de Molenbeek-Saint-Jean, dont l'expédition est parvenue au gref « L'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale,(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/05/2004 numac 2004018058 source ordre des barreaux francophones et germanophones Règlement du 19 avril 2004 relatif à l'avocat syndic d'une association de copropriétaires Considérant que l'arrêté royal du 6 septembre 1993 régit notamment la fonction contractuelle de syndic de biens immobiliers en copropriété; Que l'articl Considérant que l'exercice de la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété est compati(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/05/2004 numac 2004201279 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel. - Nomination. - Démission Un arrêté ministériel du 27 février 2004 nomme M. Thibaut Mouzelard à titre définitif au grade d'attaché, à la date du 1 er janvier 2003. Un arrêté ministériel du 4 mars 2004 accorde à M. Francis De Clercq, attaché, démission honorable d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/05/2004 numac 2004009350 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant : 1, à partir du 18 octobre 2004; - greffier : à la cour du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1 er septembre 2004; au aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant : 1, à partir du 8 août 2004; - employé au greff(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/05/2004 numac 2004009354 source service public federal justice Ordre judiciaire Places vacantes. - Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrant en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

document

type document prom. 19/04/2004 pub. 12/05/2004 numac 2004027087 source ministere de la region wallonne Convention environnementale relative à la gestion des véhicules hors d'usage type document prom. -- pub. 12/05/2004 numac 2004099012 source la poste Conditions générales en matière d'offre des services de La POSTE Les conditions générales ci-après remplacent celles publiées au Moniteur belge du 15 novembre 2002 I. Avertissement et définitions Pour l'application des(...) -le Client : toute personne, physique ou morale, décidant d'expédier un envoi par les services de L(...)
^