12 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur-ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : MM. : Binje, Paul, à Bruxelles;

Pirlot, Viviane, à Bruxelles;

Vandenabeele, Philippe, à Genval;

Van Grootenbruel, Christian, à Ohain-Bois-Seigneur-Isaac; - au titre de travailleur-ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : MM. : Briedis, Gunars, à Ronquières;

Degroote, Jean-Richard, à Buvrinnes;

Gosselin, Axel, à Frasnes-lez-Anvaing;

Noël, Bernard, à Fleurus;

Van Muylder, Philippe, à Bruxelles.

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur-ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : Mme Gobtbil, Jeannine, à Anderlecht;

MM. : Bosmans, Jean-Luc, à Woluwe-Saint-Lambert;

Bouchat, Christian, à Bruxelles;

Hutsebaut, Jean-Michel, à Bruxelles;

Kergonna, Jacques, à Nivelles;

Laga, Albert, à Woluwe-Saint-Pierre;

Langhendries, André, à Lessines;

Lechevin, Jean-Marie, à Braine-l'Alleud;

Ringoir, Willy, à Dilbeek;

Steens, Joseph, à Bruxelles;

Valis, Jean, à Bruxelles;

Vancoppenolle, Edmond, à Florenville;

Vanderauwera, Constant, à Affligem; - au titre de travailleur-employé : - appartenant au régime linguistique français : Mme Hissel, Martine, à Bruxelles;

Mme Joris, Martine, à Bruxelles;

MM. : Auquier, Michel, à Bruxelles;

Beghin, Jacques, à Ittre;

Brabant, Richard, à Vilvoorde;

Caeckelbergs, Roger, à Bruxelles;

De Backer, Jacques, à Dilbeek;

Dupont, Pierre, à Anderlecht;

Gerils, Alain, à Woluwe-Saint-Lambert;

Smets, Georges, à Bruxelles;

Teunis, Martin, à Waterloo;

Thomas, Gilbert, à Bruxelles;

Valentin, Olivier, à Bruxelles;

Vandenplas, Claude, à Bruxelles;

Van Laethem, André, à Bruxelles.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Nivelles : - au titre de travailleur-ouvrier : MM. : Beatse, Yves, à Seneffe;

Cullus, Gérard, à Tubize;

Decelle, René, à Aische-en-Refail;

Maroutaeff, Jean, à Nil-Saint-Vincent;

Masse, Jacques, à Gouy-lez-Piéton; - au titre de travailleur-employé : Mme Delplace Ginette, à Nivelles;

Mme Place, Marie-Jeanne, à Ronquières;

M. Simon, Michel, à Wavre.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 12 avril 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, F. VANDENBROUCKE