publié le 19 avril 2004
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 avril 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Van Meerbeke, Gérard, à la fin du moi L'intéressé est autorisé à porter le tittre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012148
- pub.
- 19/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 avril 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Van Meerbeke, Gérard, à la fin du mois de mars 2004, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le tittre honorifique de ses fonctions.