Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 19 avril 2004

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 19/04/2004 numac 2004009290 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 23 mars 2004, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se(...) Par arrêté royal du 23 mars 2004 : M. **** ****, **** **** ****, né à ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2004 numac 2004009294 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 avril 2004 : - Mme Godefroid, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège; type arrêté royal prom. 22/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant la procédure et les délais devant les Chambres des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts type arrêté royal prom. -- pub. 19/04/2004 numac 2004012148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 avril 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. Van Meerbeke, Gérard, à la fin du moi L'intéressé est autorisé à porter le tittre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 31/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004021042 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal réglant le statut des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004200279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui assemblent des voitures, situées dans la région de Genk et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004011159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2003 soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq et soumettant à une licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq

décret

type décret prom. 03/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004029119 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations type décret prom. 03/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004029120 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2003 pub. 19/04/2004 numac 2003202203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modéle de formulaire de demande de paiement de l'indemnitê de bicyclette pour son utilisation sur le chemin du travail ou d'un arrêt de transport en commun portant execution de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1994 relatif à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des membres statutaires du personnel scientifique, administratif, technique et ouvrier des institutions universitaires organisées par la Communauté française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004027034 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004027035 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'insertion sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 19/04/2004 numac 2004029085 source ministere de la communaute francaise Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er août 2004 à M. Jean-pierre Gurickx, attaché principal. A partir de cette date, l' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2003 pub. 19/04/2004 numac 2004200232 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/11/2003 pub. 19/04/2004 numac 2004200238 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2003-2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2003 pub. 19/04/2004 numac 2004200320 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualitéet de l'accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004200597 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Etnic

circulaire

type circulaire prom. 07/04/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004027030 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au nombre de jours de congé de compensation pour l'année 2004

avis

type avis prom. -- pub. 19/04/2004 numac 2004200966 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 février 2004 et parvenue au greffe le 10 février 2004, l'a.s.b.l. Ligue des droits Cette affaire est inscrite sous le numéro 2913 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/04/2004 numac 2004009293 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Turnhout Le tribunal, réuni en assemblée générale le 19 février 2004, a désigné Mme Van Cauwenbergh, B., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président, pour une période de

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/04/2004 numac 2004018043 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 15 mars 2004 relatif à la saisie-arrêt pratiquée entre les mains d'un avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant : Article 1 er . L'avocat qui détient de Dès réception de l'acte de saisie ou de contrainte, l'avocat tiers saisi apprécie, après avoir pris(...) type règlement prom. -- pub. 19/04/2004 numac 2004018045 source ordre des barreaux francophones et germanophones Règlement du 15 mars 2004 relatif à l'introduction d'une action contre un confrère Considérant qu'il ne se justifie pas que l'avocat puisse bénéficier de mesures particulières susceptibles de compromettre les droits de ses créanciers; Considé Considérant que les règles des barreaux francophones et germanophone concernant l'introduction d'un(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004027009 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du ruisseau "Le Lac" - lots 6 et 7 - à Deux-Acren - Lessines type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004027008 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Les Malades G1, Chencée P1, La Justice G1, La Commanderie G1, sis sur le territoire de la commune de Courcelles

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/04/2004 numac 2004029122 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Service de l'Enseignement, rue des Palais 42, à 1030 Bruxelles Appel aux candidatures pour les emplois vacants à pourvoir dans l'Ecole supérieure des Arts du Cirque de la Commission communautaire française. - Enseignement supérieur artistique de Le Collège de la Commission communautaire française lance le présent appel conformément aux disposi(...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/04/2004 numac 2004200018 source ministere de la communaute francaise Premier contrat de gestion de l'Office de le Naissance et de l'Enfance 2003-2005 Préambule L'Office de la Naissance et de l'Enfance est l'organisme de référence de la Communauté française pour toutes les questions relatives à l'enfance et au L'Office assure les missions telles que définies principalement à l'article 2 du décret du 17 juill(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004200993 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Filot Bénite Fontaine D1 », sis sur le territoire de la commune d'Hamoir

erratum

type erratum prom. 17/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004201000 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004201009 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur et de la station d'épuration d'Erpion - Froidchapelle type arrêté ministériel prom. 16/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004201008 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Etalle : 4e div. Sainte-Marie type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004201010 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs d'adduction à la station d'épuration de Soignies-Biamont - Soignies type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004201013 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Herstal - Oupeye - Herstal type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004201012 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de la Brouck - Chaudfontaine - Trooz type arrêté ministériel prom. 15/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004201011 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Liège-Coronmeuse - Liège type arrêté ministériel prom. 22/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004201020 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement de la vallée de la Gette - lot 4 - coll. de Melin - Jodoigne

document

type document prom. -- pub. 19/04/2004 numac 2004018049 source service public federal finances Douane. - Vente de marchandises abandonnées ou sans consignataire Le 11 mai 2004, l'inspecteur p.p. a.i. receveur du bureau des Douanes de Bruxelles Entrepôt procéde(...) type document prom. -- pub. 19/04/2004 numac 2004029115 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Service de l'Enseignement, rue des Palais 42, à 1030 Bruxelles Appel aux candidatures pour un mandat de direction à pourvoir dans l'Ecole supérieure des Arts du Cirque de la Commission communautaire française Enseignement supérieur artistique Le collège de la Commission communautaire française lance le présent appel conformément aux disposi(...) type document prom. -- pub. 19/04/2004 numac 2004200899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Fland Par arrêté du Directeur général du 17 mars 2004, qui entre en vigueur le jour de sa publication (...)
^