Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 19 avril 2004

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er août 2004 à M. Jean-pierre Gurickx, attaché principal. A partir de cette date, l'

source
ministere de la communaute francaise
numac
2004029085
pub.
19/04/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er août 2004 à M. Jean-pierre Gurickx, attaché principal.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^