SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Douane. - Vente de marchandises abandonnées ou sans consignataire Le 11 mai 2004, l'inspecteur p.p. a.i. receveur du bureau des Douanes de **** **** procédera à la vente publique à partir de 9 heures, avenue du Port 104-106, à 1000 ****, de toutes les marchandises arrivées au magasin spécial ou sous régime similaire avant le 1er mai 2003 et pour lesquelles le consignataire ou le destinataire n'a pas donné de destination définitive.

**** **** se trouvent placées sous le régime prévu par le **** **** de la loi générale sur les Douanes et Accises du 18 juillet 1977 concernant la perception des droits d'entrée et seront vendues en vertu et aux conditions prévues par les articles 88 à 94 de la même loi.

L'exposition des lots aura lieu, avenue du Port 104-106, de 9 heures à 11 h 30 m et de 13 heures à 15 h 30 m.

La nature des marchandises présentées à la vente sera précisée sur les affiches qui seront apposées aux entrées et dans le hall de l'entrepôt public des douanes de ****.

Les propriétaires et consignataires des marchandises qui seront vendues, peuvent obtenir tous les renseignements utiles au bureau **** entrepôt en exhibant la preuve de leur qualité.