MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services, tel que complété par l'arrêté royal du 16 mai 1980, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du 18 mars 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales matéboliques et à l'octroi de subventions à ces services tel que complété par l'arrêté ministériel du 15 décembre 1980;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 12 décembre 2003;

Considérant les demandes de renouvellement d'agrément introduites par les centres concernés;

Considérant que ces centres remplissent les conditions nécessaires au renouvellement de leur agrément, Arrête :

Article 1er.Sont agréés en qualité de service de dépistage des anomalies congénitales métaboliques, les centres désignés ci-après : - Centre de dépistage néonatal, Laboratoire des maladies métaboliques, UCL, Clinique Saint-Luc, avenue Hippocrate 10, 1200 Bruxelles; - Centre d'Etudes des aminoacidopathies et de l'hypothyroïdie congénitale, Laboratoire de pédiatrie, ULB, Hôpital universitaire des Enfants Reine Fabiola, avenue J.J. Crocq 15, 1020 Bruxelles; - Centre de dépistage par tests multiples Laboratoire de Biochimie génétique et de dépistage néonatal, CHU Sart Tilman, Tour 2, Et+6, 4000 Liège.

Art. 2.L'agrément est accordé pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.

Bruxelles, le 18 décembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL