11 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant remplacement de certains membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970, 30 mars 1976 et les lois-programme du 30 décembre 1988 et du 24 décembre 2002;

Vu l'Arrêté royal du 23 mars 2004 portant nomination du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration de l'office national de Ducroire;

Considérant que certains mandats sont venus à expiration et que, dès lors, il est devenu nécessaire de remplacer certains membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre des Affaires économiques et du Commerce extérieure, Notre Ministre de la Coopération au Développement et Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membre du conseil d'administration de l'Office nationale du Ducroire est accordée à : - M. B. Velghe, membre, représentant des milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur; - M. L. Cortebeek, suppléant, représentant des milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur; - M. X. De Cuyper, membre, représentant du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions; - M. L. Mabille, suppléant, représentant du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions; - M. L. De Lobel, membre, représentant du Ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions; - M. W. Stevens, suppléant, représentant du Ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions; - M. S. Vanackere, suppléant, représentant du Gouvernement de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, pour la durée restante du terme courant de cinq ans : - Mme C. Ven, membre, représentant des milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur; - M. T. Janssen, suppléant, représentant des milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur; - M. M. Geleyn, membre, représentant du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions; - M. W. Stevens, suppléant, représentant du Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions; - M. M. Van Der Stichele, membre, représentant du Ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions; - M. X. De Cuyper, suppléant, représentant du Ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions; - M. S. Dubois, suppléant, représentant du Gouvernement de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre des Affaires économiques et du Commerce extérieure, Notre Ministre de la Coopération au Développement et Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre du Budget, Mme F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, M. VERWILGHEN Le Ministre de la Coopération au Développement, A. DE DECKER Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, B. TUYBENS