SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 novembre 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2006 au soir, M. Vanaudenhoven, F., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2006 au soir, M. Snellings, J., greffier au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 janvier 2006, entrant en vigueur le 31 juillet 2006 au soir, M. Maes, T., greffier au tribunal du travail d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2006 au soir, M. Van Hoof, H., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de l'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 2006, M. Beaurent, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 5 août 2006.

Par arrêté ministériel du 26 juin 2006, Mme Reygaert, C., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Grammont Brakel, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier - adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.