loi

type loi prom. 29/06/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006031349 source ministere de la region de bruxelles-capitale Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de l'Ordonnance modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé

code civil

type code civil prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006009503 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Mons, rendue le 22 mars 2006, à la requête de Me De(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006000489 source service public federal interieur Police fédérale. - Fin de mandat Par arrêté royal n° 1308 du 20 juin 2006, la cessation volontaire du mandat de directeur de la dire(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006000498 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 juin 2006, la désignation de M. Van Wabeke, Benny, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Deinze/Zulte est prolongée pour un type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006000499 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 juin 2006, la désignation de M. Cremers, André, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer est prolongée p type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006000502 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 22 juin 2006, M. Simons, Christian, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Landen/Linter/Zoutleeuw pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006000503 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 juin 2006, la désignation de M. Pirard, Philip, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Saint-Trond/Gingelom/Nieuwerkerken es type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006000501 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 juin 2006, la désignation de M. Van Parys, Erik, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Bredene/De Haan est prolongée pour u type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006000500 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 22 juin 2006, la désignation de M. Nuyttens, Eddy, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Deerlijk/Harelbeke est prolongée pour type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006000505 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 20 juin 2006, la démission offerte par M. Herssens, Edgard, de ses fonctions de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006000504 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 22 juin 2006, la démission offerte par M. Jansens, Jozef, de ses fonctions de c(...) type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006003331 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006009527 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 novembre 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2006 au soir, M. Vanaudenhoven, F., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à fa Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2006 au soir, M. Snellin(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006009535 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2006, la désignation de Mme Dutillieux, Ch., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours l Par arrêtés royaux du 1 er mai 2006 : - la désignation de M. Cambier, V., substitu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006022582 source service public federal securite sociale Affectation à une filière de métiers Par arrêté royal du 3 mai 2006, Mme Martina Baumans, attaché, est affectée à la filière de métiers « Normes juridiques et litiges » à partir du 1 er septembre 2006. Le recours en annulation de type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006022586 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 14 juin 2006, il est accordé à M. Degroodt, Jean-Marie, chef de Section à l'Eta(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006022585 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 14 juin 2006, il est accordé à M. Content, Jean, chef de Département à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique », démission honorable de ses fonctions le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006022587 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 14 juin 2006, il est accordé à M. D'Adesky, Albert, conseiller général au Servi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006022588 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotions Par arrêté royal du 14 juin 2006, Mme Mendoza-Talledo, Sonia, attaché A1, est promue attaché A2 (P&(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006022618 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation dans la fonction de management N-1 Par arrêté royal du 1 er juillet 2006 M. kerkhofs, Pierre, est désigné, pour une période de six ans, comme titulaire de la fonction de management N-1 « directeur général » à l'Etablisseme M. Kerkhofs, Pierre, chef de département au Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochi(...) type arrêté royal prom. 21/06/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006022633 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 23ter, § 10, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 02/06/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006022646 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant définition du groupe cible des personnes les plus démunies du Fonds de réduction du coût global de l'énergie type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006022647 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal établissant le contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006022648 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006036027 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Jardin botanique national de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006022634 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation et de la demande d'attestation établies en application de l'article 50ter de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

arrêt

type arrêt prom. 06/06/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006003311 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

décret

type décret prom. 16/06/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006029091 source ministere de la communaute francaise Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur type décret prom. 05/05/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006035984 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'organisme public flamand « Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique BLOSO (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006029092 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2006 fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006-2007

circulaire

type circulaire prom. 02/05/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006000367 source service public federal interieur Circulaire relative à l'extension des possibilités d'utilisation de l'adresse de référence pour les groupes de population nomades

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006009536 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Six, N., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 juillet 2006. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006009538 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège La désignation de M. Coumanne J., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 juillet 2006.

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006015099 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 21 juin 2006, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du **** **** à **** avec comme circonscription consulaire la région flamande. type consulats étrangers prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006015100 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 21 juin 2006, **** **** B. **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul de la République des Philippines à **** avec comme circonscription consulaire toute la ****.

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006020064 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 7 juillet 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Projets d'ordonnance, propositions de résolution et propositions d'ordonnance: - Projet d'ordonnan(...) - Rapporteuse. : Mme Julie FISZMAN. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006020065 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 7 juillet 2006 à l'issue du point 1 de l'ordre du jour du Parlement 1. Prise en considération: - Proposition de résolution (de Mmes Fatiha SAI(...) 2. Projets d'ordonnance et proposition d'ordonnance : - Projet d'ordonnance portant assentiment (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006202131 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts « procesflows et livre de procédure » Alost - (niveau B), d'expression néerlandaise, pour les services de l'administration flamande (ANV06004). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006202132 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'actuaires (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national des Pensions (ANG06012). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. Pas de lauréats. (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006202133 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale du Contrôle et de la Médiation du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG06004). - Résultats Classement des lauréats du (...) 1. BORGERS, LEO, 2460 KASTERLEE. 2. VERMEULEN, JOKE, 9050 GENT. 3. DE NEVE, KIM, 9310 AALST ((...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006022611 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 juin 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006022613 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement des mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 juin 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006022612 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juin 2006, qui produit ses effets le 1 er avril 2006, démission ho(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006022622 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juin 2006, qui produit ses effets le 1 er février 2006, démission (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006009526 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Bruxelles : 1, à partir du 1 er avril 2007; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006022578 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel aux candidats. - Erratum Dans l'appel aux candidats, paru dans le Moniteur belge du 14 juin 2006, pour quatre emplois de chercheur qui sont à conférer à Ixelles, l'avant dernier paragraphe - texte(...) « Les candidatures précisant l'emploi ou les emplois sollicités, accompagnées d'un curriculum vitae(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006022577 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel aux candidats. - Erratum Dans l'appel aux candidats, paru dans le Moniteur belge du 14 juin 2006, pour quatre emplois de collaborateur scientifique qui sont à conférer à Ixelles, l'avant dernier paragraphe - texte français - est supprim « Les candidatures précisant l'emploi ou les emplois sollicités, accompagnées d'un curriculum vitae(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/07/2006 numac 2006202134 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'inspecteurs (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale du Contrôle et de la Médiation du **** ****, P.M.E., Classes moyennes et Energie. (****06003). - Résultats 2. ****, ****, 1851 ****. 3. VAN ****, ****(...)

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