publié le 06 juillet 2006
Affectation à une filière de métiers Par arrêté royal du 3 mai 2006, Mme Martina Baumans, attaché, est affectée à la filière de métiers « Normes juridiques et litiges » à partir du 1 er septembre 2006. Le recours en annulation de
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Affectation à une filière de métiers Par arrêté royal du 3 mai 2006, Mme Martina Baumans, attaché, est affectée à la filière de métiers « Normes juridiques et litiges » à partir du 1er septembre 2006.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.