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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 juin 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...)

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service public federal securite sociale
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06/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 juin 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2006, en qualité de membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° MM.Bonbled, Fr., De Backer, G., De Boeck, H., Donceel, P. et Van Sprundel, M., en qualité de membres effectifs et Mmes Devroegh, H., Hoet, P. et Stassijns, G. et MM. De Vuyst, P.; Masschelein, R. et Verdonk, R., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des facultés de médecine des universités de Belgique; 2° Mmes Duyck, M.et Valckenborgh, M. et MM. Du Bois, M., Laurent, E., Olin, J. et Willems, J., en qualité de membres effectifs et Mmes Feron, D., Morren, G. et Widera, I. et MM. Cools, L. et Van Hul, Ch., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs; 3° Mme Lefebvre, M.-A. et MM. De Craene, P. et Tellier, B., en qualité de membres effectifs, au titre de fonctionnaires au Service des indemnités de l'Institut national susmentionné; 4° Mme Vermeersch, C.et M. Van Damme, I., en qualité de membres effectifs et Mme Adnet, B., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; 5° M.Palsterman, P., en qualité de membre effectif et M. Carlier, E., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'organisations représentatives des travailleurs salariés.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Conseil, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2011 : 1° Mme Charlier, C.et M. Andrianne, Y., en qualité de membres effectifs et M. Petermans, J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants de facultés de médecine des universités de Belgique; 2° Mmes Goovaerts, C.et Zamurovic, D., en qualité de membres effectifs et Mme De Groof, V. et MM. Hanon, A. et Vanstechelman, R., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organismes assureurs; 3° Mme Vanwynsberghe, L., en qualité de membre effectif et Mmes Halin, A.-M. et Verbruggen, L. et M. Vos, Fr., en qualité de membres suppléants, au titre de fonctionnaires au Service des indemnités de l'Institut national susmentionné; 4° Mme Van Rossen, A.-M. et M. Mousset, J.-Ph., en qualité de membres, au titre de fonctionnaires au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national susmentionné; 5° M.Maselis, A., en qualité de membre effectif et MM. Buysse, B. et Wouters, P., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; 6° Mmes De Kinder, A.et Soogen, M., en qualité de membres effectifs et MM. Meesters, K. et Van Lancker, H., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés.

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