SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement des mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 juin 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2006, en qualité de membres du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° Mmes Marchand, B.et Vanderstappen, A. et M. Appeltant, D. en qualité de membres effectifs et Mme ledoux, K. et M. Vanoirbeek, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs indépendants; 2° M.Loix, M., en qualité de membre effectif et Mme Denijs, M. et MM. Claes, B., De Buyser, W. et Hollevoet, M., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs; 3° Mme Mylemans, P., en qualité de membre effectif, au titre de représentante du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions; 4° M.Dekeyser, Ch., en qualité de membre effectif, au titre de représentant du Ministre de l'Agriculture; 5° M.Crop, M., en qualité de membre effectif, au titre de représentant du Ministre qui a le Statut social des indépendants dans ses attributions.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre dudit Comité, est accordée à Mme Goossens, B., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Van Riet, O., est nommé en qualité de membre suppléant dudit Comité, à partir du jour de la présente publication, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Goossens, B., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2011 : 1° Mme Ferrière, M., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants; 2° Mme Goossens, B., en qualité de membre effectif et Mme Viroux, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentantes des organismes assureurs; 3° M.Raes, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant du Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions; 4° Mme Zeippen, C., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante du Ministre de l'Agriculture; 5° Mme Floréal, A., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante du Ministre qui a le Statut social des indépendants dans ses attributions; 6° M.Stoefs, W., en qualité de membre effectif et Mme RolandBayet, J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants du Ministre des Finances.