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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2006

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juin 2006, qui produit ses effets le 1 er février 2006, démission (...)

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service public federal securite sociale
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06/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juin 2006, qui produit ses effets le 1er février 2006, démission honorable de ses fonctions de membre de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurances maladie-invalidité, est accordée à M. Raes, F., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Clauwaert, S., est nommée à ladite Section spéciale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Raes, F., dont elle achèvera le mandat.

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