publié le 06 juillet 2006
Démission honorable Par arrêté royal du 14 juin 2006, il est accordé à M. Degroodt, Jean-Marie, chef de Section à l'Eta(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2006022586
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- 06/07/2006
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Démission honorable Par arrêté royal du 14 juin 2006, il est accordé à M. Degroodt, Jean-Marie, chef de Section à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de Santé publique », démission honorable de ses fonctions le 1er avril 2007.
M. Degroodt, Jean-Marie, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er avril 2007 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.