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Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2006

Police fédérale. - Fin de mandat Par arrêté royal n° 1308 du 20 juin 2006, la cessation volontaire du mandat de directeur de la dire(...)

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service public federal interieur
numac
2006000489
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06/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Police fédérale. - Fin de mandat Par arrêté royal n° 1308 du 20 juin 2006, la cessation volontaire du mandat de directeur de la direction des voies de communication au sein de la direction générale de la police administrative par le commissaire divisionnaire de police Ph. Draux est acceptée à la date du 1er juillet 2006.

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