Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 06 juillet 2006

Tribunal de première instance de Liège La désignation de M. Coumanne J., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 juillet 2006.

source
pouvoir judiciaire
numac
2006009538
pub.
06/07/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Liège La désignation de M. Coumanne J., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 juillet 2006.

^