PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 7 juillet 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance, propositions de résolution et propositions d'ordonnance: - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004. - Rapporteuse. : Mme Julie FISZMAN. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une commission nationale pour les droits de l'enfant, fait à Bruxelles, le 19 septembre 2005. - Rapporteuse : Mme Marie-Paule QUIX. - Discussion. - Proposition de résolution (de Mme Julie FISZMAN, M. Joël RIGUELLE, Mme Céline DELFORGE, MM. Jean-Luc VANRAES, Fouad AHIDAR, Mme Brigitte DE PAUW et M. Mohamed DAIF) relative au vote électronique. - Rapporteur : M. Ahmed EL KTIBI. - Discussion. (*) - Projet d'ordonnance contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. - Rapporteuse. : Mme Anne-Sylvie MOUZON. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Beijing le 6 juin 2005. - Rapporteuse : Mme Isabelle EMMERY. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 octobre 2005. - Rapporteuse. : Mme Isabelle EMMERY. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier GOSUIN et consorts) portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier GOSUIN, Mme Caroline PERSOONS, MM. Philippe PIVIN et Alain ZENNER) portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents. - Rapporteur : M. Serge de PATOUL. - Discussion conjointe. - Proposition de résolution (de Mme Marie-Paule QUIX, relative à l'encouragement de l'utilisation des biocarburants issus des plantes de grande culture. - Rapporteuse : Mme Amina DERBAKI SBAI. - Discussion. 2. Interpellations (**) : - Interpellation de M.Joël RIGUELLE à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "des négociations syndicales avec les fonctionnaires communaux et la nécessaire coordination avec les pouvoirs locaux". - Interpellation de M. Didier GOSUIN à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant "de renouvellement du permis d'environnement du Parlement européen". - Interpellation de Mme Marie-Paule QUIX à Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, et M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "le nouveau 'plan déchets'". 3. Questions orales: (***) - Question orale de M.Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la collaboration entre communes". - Question orale de Mme Julie FISZMAN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "d'inscription des électeurs étrangers pour les élections communales". (***) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "da conclusion des contrats de propreté avec les communes". 4. Questions d'actualité (****).5. Demande d'autorisation des poursuites à charge de deux membres du Parlement (Application de l'article 60 du règlement) : - Rapporteur : M.Francis Delpérée. - Examen des conclusions de la Commission des poursuites. - Votes sur les conclusions de la Commission. (*****) 6. Votes nominatifs (*****) : - sur les projets d'ordonnance terminés. - sur les propositions de résolution terminées. - sur les propositions d'ordonnance terminées. (*) Sous réserve de l'approbation du rapport en commission des finances du 29 juin 2006. (**) A l'issue du point 2 de l'ordre du jour de l'Assemblée réunie. (***) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu (****) à 14 h. 30 m. (*****) A partir de 17 heures.