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Arrêté Royal du 03 avril 2006
publié le 06 juillet 2006

Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Jardin botanique national de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2006036027
pub.
06/07/2006
prom.
03/04/2006
ELI
eli/arrete/2006/04/03/2006036027/moniteur
moniteur
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3 AVRIL 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Jardin botanique national de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel administratif et technique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 8 juillet 2004;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administratif et technique des établissements scientifiques de l'Etat à la carrière du niveau A du personnel de l'Etat, notamment l'article 17;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 14 février 2006;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administratif et technique des établissements scientifiques de l'Etat à la carrière du niveau A du personnel de l'Etat, une filière de métiers est attribuée aux agents du niveau A du Jardin botanique national de Belgique, conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et Notre Ministre de la Politique scientifique sont, chacun en ce qui le concerne, chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 avril 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGEN

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 avril 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Jardin botanique national de Belgique.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGEN

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