loi

type loi prom. 21/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006007001 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2006 type loi prom. 13/01/2006 pub. 20/01/2006 numac 2006011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le Code des sociétés

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2006 pub. 20/01/2006 numac 2005000787 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités d'inscription dans les registres de la population de l'agrément donné à la demande introduite par les citoyens non belges hors Union européenne auprès de la commune de leur résidence principale afin d'obtenir leur inscription sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales type arrêté royal prom. 13/01/2006 pub. 20/01/2006 numac 2005000788 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2005002142 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 20/01/2006 numac 2005023105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2005, du Registre national de la Génétique humaine type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2005011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Désignations d'un titulaire de fonction de management N-1 Par arrêté royal du 10 novembre 2005, Mme Marie-Pierre Fauconnier, née le 22 octobre 1969, a été désignée comme titulaire d'une fonction de management N-1 d Par arrêté royal du 10 novembre 2005, M. Niko Demeester, né le 17 mai 1970, a été désigné comme tit(...) type arrêté royal prom. 16/11/2005 pub. 20/01/2006 numac 2005023116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux organisations scientifiques de médecine générale type arrêté royal prom. 11/01/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006002144 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2006009049 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 2006, est nommée greffier adjoint aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, Mme Namur, S., employée sous contrat à mi-temps au greffe de ces tribunaux et employée sous contrat au greffe du Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté royal du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2006009051 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 13 janvier 2006, l'arrêté royal du 18 juillet 2000 portant nomination du sieur Bodart, V., en qualité d'huissier de justice instrumentant dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 11/01/2006 pub. 20/01/2006 numac 2006014003 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement de certains membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 11/01/2006 pub. 20/01/2006 numac 2006014004 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2006022005 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation Guide La révision 0.0 du « Guide autocontrôle alimentation animale », datée du 15 décembre 2005, a été approuvée le 22 décembre 2005 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté r La version 1 du « Guide d'autocontrôle en boucherie », datée du 23 décembre 2005, a été approuv(...) type arrêté royal prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006022047 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006022048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2005

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2006 pub. 20/01/2006 numac 2005000785 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections européennes, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette type arrêté ministériel prom. 13/01/2006 pub. 20/01/2006 numac 2005000786 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée, soit rejette, la demande que les citoyens non belges hors Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, et le modèle de l'attestation de la déclaration par laquelle le citoyen non belge hors Union européenne s'engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales type arrêté ministériel prom. 13/01/2006 pub. 20/01/2006 numac 2005000801 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette type arrêté ministériel prom. 11/01/2006 pub. 20/01/2006 numac 2005012760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2006011013 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix du gaz naturel pour le mois de janvier 2006 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de janvier 2006, fixés respectivement aux valeurs c Iga = 1,2010 Igd = 1,5164 type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2006011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix de l'énergie électrique pour le mois de janvier 2006 Les paramètres N c et N E prévus par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2001 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique en basse tension N c = 1,5708 N E = 1,4132 type arrêté ministériel prom. 12/01/2006 pub. 20/01/2006 numac 2006022059 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 25/11/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006035039 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2005203355 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 189/2005 du 14 décembre 2005 Numéros du rôle : 3183 et 3188 En cause : les recours en annulation de l'article 1 er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, tel qu'il a été modifi La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2006200014 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 171/2005 du 23 novembre 2005 Numéro du rôle : 3472 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 335 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Liège. La Cour d'arbitrage, composée d après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2006200017 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 175/2005 du 30 novembre 2005 Numéro du rôle : 3675 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 488bis du Code civil, posée par le juge de paix du canton de Hal. La Cour d'arbitrage, composée des pr après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2006200124 source cour d'arbitrage Avis. - Rectification de l'arrêt n° 114/2005 Par ordonnance du 30 novembre 2005, prise en application de l'article 117 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, la Cour a décidé que, dans le dispositif de l'arrêt n° 114/2005 Le greffier, P.-Y. Dutilleux.

ordonnance

type ordonnance prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2005031478 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006200056 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'ovins ou de caprins de six mois et plus type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006200055 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement d'équidés de six mois et plus type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006200058 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de bovins de six mois et plus type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006200057 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de veaux de plus de deux semaines et de moins de six mois, à l'exception des veaux au pis type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006200059 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de porcins type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006200060 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de lapins type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006200061 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de canards, d'oies, de dindes, de pintades et autres volailles type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 20/01/2006 numac 2006200062 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux activités d'élevage ou d'engraissement de poulettes, poules reproductrices, poules pondeuses et poulets de chair

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2006009033 source service public federal justice Justice de paix du canton de Zele. - Changement d'adresse A partir du 1 er février 2006, la justice de paix du canton de Zele sera logée Markt 45, à 9240 Zele. Tél. : 052-44 46 23. Fax : 052-45 10 09. type changement d'adresse prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2006009043 source service public federal justice Tribunal de police d'Anvers. - Changement d'adresse A partir du 15 février 2006 le greffe du tribunal de police d'Anvers sera logé Bolivarplaats 20/3, à 2000 Anvers. A partir du 1 er mars 2006 toutes les audiences du tribunal de pol

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2006009050 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 décembre 2005, a désigné Mme Sevrain, A., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 22 décembre

document

type document prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2006042001 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant e Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2006200067 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 13 décembre 2005, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fo Par arrêté ministériel du 21 décembre 2005, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction géné(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2006200098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2005011508 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination à une classe supérieure - Addendum Au Moniteur belge du 3 novembre 2005, page 47406, il convient d'ajouter au premier alinéa de l'extrait de l'arrêté royal précité les mots « à partir du 1 er

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2005022603 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 mai 2003, Mme Simal, Nadia, est nommée à titre définitif, à partir du 13 février 2003, au grade de conseiller adjoint au Service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre linguistique français. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2006003069 source service public federal finances Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2005, M. J.-Cl. Laes, Président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances, est nommé, à partir du 1 er janvier 2006, membre de la Commiss type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2006003078 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Jan Vanhevel est nommé membre du comité de di type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2006012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2005, Mme Talpe, Marianne, est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Tournai, en remplacement de M. Vandevyver, Pascal, dont e

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2006009048 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton d'Izegem : 1, à partir du 1 er juin 2006; - greffier : - au tribunal du travail de Hasselt : 1, à partir du 1 er août 2006; - à la justice de paix du canton de Roulers : 1, à partir du 1 er mai 2006; - rédacte(...)

document

type document prom. -- pub. 20/01/2006 numac 2006009045 source service public federal justice Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1 er janvier 2005 au 31 décembre 2005 inclus Pour la consultation du tableau, voir image (...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy