SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 09/11/2005, déposée le 28/11/2005 et enregistrée le 13/12/2005. - objet : convention n° 85 concernant le télétravail - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77648/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/11/2005, déposée le 28/11/2005 et enregistrée le 13/12/2005. - champ d'application : - comme décrit dans l'article 2 - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 068035 du 10/09/2003 - remplacement de la convention numéro 077049 du 30/09/2005 - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 77649/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 28/11/2005, déposée le 30/11/2005 et enregistrée le 13/12/2005. - hors du champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Sous-commission paritaire de la préparation du lin - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - modification de la convention numéro 069273 du 26/11/2003 - exécution de la convention numéro 075903 du 13/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77650/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 30/11/2005 et enregistrée le 13/12/2005. - champ d'application : - footballeurs rémunérés - objet : conditions de travail - prolongation de la convention numéro 068564 du 26/03/2003 - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77651/CO/2230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER Convention collective de travail conclue le 14/09/2005, déposée le 20/09/2005 et enregistrée le 13/12/2005. - objet : modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence - abrogation de la convention numéro 068668 du 27/06/2003 - exécution de la convention numéro 075764 du 24/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77652/CO/1420300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 09/11/2005, déposée le 18/11/2005 et enregistrée le 13/12/2005. - hors du champ d'application : - personnel d'accueil rémunéré au pourboire - objet : travail de nuit - remplacement de la convention numéro 075839 du 04/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77653/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 09/11/2005, déposée le 18/11/2005 et enregistrée le 13/12/2005. - hors du champ d'application : - personnel d'accueil rémunéré au pourboire, sauf ce qui concerne l'art. 21 - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 075836 du 04/07/2005 - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77654/CO/3030300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 24/10/2005, déposée le 23/11/2005 et enregistrée le 13/12/2005. - objet : prépension à 58 ans - exécution de la convention numéro 065122 du 29/11/2002 - durée de validité : du 01/01/2007 au 01/01/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77655/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 30/09/2005, déposée le 05/10/2005 et enregistrée le 13/12/2005. - hors du champ d'application : - commerce des bières et eaux de boisson ainsi que les fonctions techniques de boucherie, charcuterie, triperie - objet : conditions de rémunération - exécution de la convention numéro 062126 du 14/02/2002 - remplacement de la convention numéro 068049 du 30/06/2003 - durée de validité : du 01/09/2005 au 31/03/2007, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77656/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 19/09/2005, déposée le 21/09/2005 et enregistrée le 13/12/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77657/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 13/12/2005. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - remplacement de la convention numéro 007744 du 19/01/1982 - remplacement de la convention numéro 055711 du 28/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77658/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 13/12/2005. - objet : durée de travail flexible - remplacement de la convention numéro 044494 du 07/05/1997 - remplacement de la convention numéro 051300 du 28/04/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77659/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 13/12/2005. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77660/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE Convention collective de travail conclue le 17/05/2005, déposée le 01/07/2005 et enregistrée le 13/12/2005. - champ d'application : - entreprises qui occupent 50 travailleurs ou plus - objet : statut de la délégation syndicale - remplacement de la convention numéro 012530 du 19/04/1985 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77661/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 06/09/2005, déposée le 13/09/2005 et enregistrée le 13/12/2005. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - sous-secteur des services spéciaux d'autobus - sous-secteur d'entreprises d'autocars - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77662/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 19/09/2005, déposée le 21/09/2005 et enregistrée le 22/12/2005. - objet : emploi, sécurité d'emploi et introduction de nouvelles technologies - modification de la convention numéro 045050 du 13/05/1997 - durée de validité : du 01/05/2005 au 31/12/2006, avec clause de reconduction - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77833/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE Convention collective de travail conclue le 25/11/2005, déposée le 25/11/2005 et enregistrée le 22/12/2005. - hors du champ d'application : - étudiant(e)s jobistes - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - remplacement de la convention numéro 069759 du 16/10/2003 - exécution de la convention numéro 074878 du 12/05/2005 - durée de validité : à partir du 01/11/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77834/CO/1040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS Convention collective de travail conclue le 28/09/2005, déposée le 24/11/2005 et enregistrée le 22/12/2005. - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 060384 du 11/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77835/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 22/11/2005, déposée le 28/11/2005 et enregistrée le 22/12/2005. - champ d'application : - organisations ayant leur siège social soit dans la Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale à la condition d'être inscrite à l'O.N.S.S. uniquement dans le rôle linguistique néerlandais - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 072732 du 01/07/2004 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77836/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 26/10/2005, déposée le 23/11/2005 et enregistrée le 22/12/2005. - objet : promotion de l'emploi - modification de la convention numéro 018957 du 02/07/1987 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77837/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 26/10/2005, déposée le 23/11/2005 et enregistrée le 22/12/2005. - objet : prépension - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77838/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 26/10/2005, déposée le 23/11/2005 et enregistrée le 22/12/2005. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - modification de la convention numéro 060511 du 19/09/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77839/CO/3080000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/11/2005, déposée le 06/12/2005 et enregistrée le 22/12/2005. - champ d'application : - ouvriers-transporteurs routiers comme décrit dans l'article 1er - objet : conditions de travail - durée de validité : à partir du 29/11/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77840/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES Convention collective de travail conclue le 29/11/2005, déposée le 06/12/2005 et enregistrée le 22/12/2005. - champ d'application : - comme décrit dans l'article 4 - objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement - durée de validité : du 01/07/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77841/CO/1250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES Convention collective de travail conclue le 29/11/2005, déposée le 06/12/2005 et enregistrée le 22/12/2005. - champ d'application : - ouvriers-transporteurs routiers comme décrit dans l'article 1er - objet : conditions de travail - durée de validité : à partir du 29/11/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77842/CO/1250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 29/11/2005, déposée le 06/12/2005 et enregistrée le 22/12/2005. - champ d'application : - ouvriers transporteurs routiers comme décrit dans l'article 1er - objet : conditions de travail - durée de validité : à partir du 29/11/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77843/CO/1250300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON Convention collective de travail conclue le 24/11/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : outplacement - durée de validité : à partir du 01/07/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77847/CO/1060200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/10/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : formation professionnelle - exécution de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77848/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/10/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : travail de nuit - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77849/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/10/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77850/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/10/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : sécurité d'existence - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77851/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/10/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : congé d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77852/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/10/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77853/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/10/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : prime d'équipe - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77854/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/10/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : durée hebdomadaire du travail - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77855/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/10/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - durée de validité : du 01/10/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77856/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/10/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 - abrogation de la convention numéro 068223 du 10/06/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77857/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/10/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : salaire horaire minimum - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77858/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/10/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : nouveaux régimes de travail - durée de validité : du 01/01/2006 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77859/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/10/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : assurance groupe - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77860/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/10/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : sécurité d'emploi et garantie de revenu - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77861/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/10/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : initiatives de formation - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77862/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT Convention collective de travail conclue le 27/10/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77863/CO/1060300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 09/06/2005, déposée le 25/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - champ d'application : - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone ou la COCOF ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités ni agréés ni subventionnés, avec activité principale en Région wallonne - objet : prépension mi-temps à 56 ans - prolongation de la convention numéro 074739 du 10/02/2005 - durée de validité : du 09/05/2005 au 01/01/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77864/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 16/11/2005, déposée le 25/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : augmentation unique du pouvoir d'achat - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77865/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 16/11/2005, déposée le 25/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : droit au reclassement professionnel - prolongation de la convention numéro 069021 du 14/10/2003 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77866/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 16/11/2005, déposée le 25/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - modification de la convention numéro 005085 du 10/05/1978 - modification de la convention numéro 069020 du 14/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77867/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 16/11/2005, déposée le 25/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - hors du champ d'application : - pilotes et mécaniciens de bord navigant - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77868/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 16/11/2005, déposée le 25/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - hors du champ d'application : - pilotes et mécaniciens de bord navigant - objet : prépension à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77869/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 16/11/2005, déposée le 25/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : congé d'ancienneté - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77870/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 16/11/2005, déposée le 25/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : intervention financière dans les frais de transport - durée de validité : à partir du 16/11/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77871/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES AUTRES QUE LA S.A. SABENA Convention collective de travail conclue le 16/11/2005, déposée le 25/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps - modification de la convention numéro 069026 du 14/10/2003 - durée de validité : à partir du 16/11/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77872/CO/3150200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 22/09/2005, déposée le 28/09/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : jour de carence - prolongation de la convention numéro 067437 du 30/06/2003 - exécution de la convention numéro 075908 du 13/07/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 30/06/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77873/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 15/11/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent général - objet : accord sectoriel 2005-2006 - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77874/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 15/11/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - champ d'application : - gens de métier - objet : accord sectoriel 2005-2006 - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77875/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 15/11/2005, déposée le 29/11/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - champ d'application : - ouvriers portuaires du contingent logistique - objet : accord sectoriel 2005-2006 - durée de validité : du 01/04/2005 au 31/03/2007, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77876/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 26/10/2005, déposée le 02/12/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : emploi et formation des groupes à risque - exécution de la convention numéro 030410 du 03/06/1992 - exécution de la convention numéro 030409 du 03/06/1992 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77877/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION Convention collective de travail conclue le 26/10/2005, déposée le 02/12/2005 et enregistrée le 23/12/2005. - objet : intervention financière dans les frais de transport - modification de la convention numéro 060758 du 19/09/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77878/CO/3080000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 30/11/2005, déposée le 09/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - objet : allocation annuelle de régularisation au bénéfice des chômeurs - remplacement de la convention numéro 032784 du 24/03/1993 - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77884/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 30/11/2005, déposée le 09/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - objet : durée de travail flexible - exécution de la convention numéro 032780 du 24/03/1993 - exécution de la convention numéro 066571 du 26/03/2003 - modification de la convention numéro 066571 du 26/03/2003 - remplacement de la convention numéro 066566 du 26/03/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77885/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 30/11/2005, déposée le 09/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - champ d'application : - travailleurs occupés à des activités de transport - objet : conditions de travail - remplacement de la convention numéro 060646 du 24/10/2001 - durée de validité : à partir du 01/11/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77886/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 30/11/2005, déposée le 09/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - hors du champ d'application : - employeurs prouvant être liés par une CCT en dehors de la CP 329 réglant la même matière et sur base de laquelle ils sont dispensés du paiement des cotisations patronales 'groupes à risque' - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 075659 du 03/06/2005 - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77887/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 07/12/2005, déposée le 09/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - champ d'application : - employeurs et travailleurs non exclus du régime social de pension complémentaire sectoriel social - objet : cotisation pour le régime de pension complémentaire sectoriel social - modification de la convention numéro 068709 du 05/11/2003 - durée de validité : à partir du 01/04/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77888/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL Convention collective de travail conclue le 09/12/2005, déposée le 12/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77889/CO/2270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 24/11/2005, déposée le 15/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - objet : montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du 'Fonds Social' - remplacement de la convention numéro 034820 du 28/06/1993 - remplacement de la convention numéro 067403 du 19/06/2003 - remplacement de la convention numéro 076437 du 09/08/2005 - durée de validité : à partir du 01/05/2003, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77890/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION Convention collective de travail conclue le 24/11/2005, déposée le 15/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - objet : prépension à 58 ans - prolongation de la convention numéro 036884 du 18/10/1994 - prolongation de la convention numéro 064575 du 13/11/2002 - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77891/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 15/12/2005, déposée le 15/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - hors du champ d'application : - employeurs et/ou travailleurs tombant sous l'application de la C.C.T. pour les quotidiens belges du 25/10/1995 - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 005382 du 07/12/1978 - exécution de la convention numéro 027157 du 30/11/1990 - durée de validité : à partir du 15/12/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77892/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 06/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - modification de la convention numéro 071711 du 18/05/2004 - durée de validité : à partir du 01/09/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77893/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 06/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 064130 du 04/07/2002 - durée de validité : à partir du 01/09/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77894/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 06/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - champ d'application : - entreprise occupant 5 travailleurs au moins - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77895/CO/2010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE Convention collective de travail conclue le 30/11/2005, déposée le 09/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/12/2005 au 30/11/2008 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77896/CO/3090000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 06/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - objet : revenu minimum mensuel moyen garanti - modification de la convention numéro 071744 du 18/05/2004 - durée de validité : à partir du 01/09/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77897/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 06/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - objet : conditions de rémunération - modification de la convention numéro 064133 du 04/07/2002 - durée de validité : à partir du 01/09/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77898/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 06/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2006 au 31/12/2007 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77899/CO/2020100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION Convention collective de travail conclue le 21/06/2005, déposée le 06/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - objet : crédit-temps - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77900/CO/2020100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 08/11/2005, déposée le 09/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - champ d'application : - toutes les entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie à l'article 1er de la loi du 10/04/1990 sur les entreprises de gardiennage - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 070014 du 30/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/09/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77901/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 08/11/2005, déposée le 09/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - champ d'application : - toutes les entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie à l'article 1er de la loi du 10/04/1990 sur les entreprises de gardiennage - objet : durée de travail flexible - remplacement de la convention numéro 070011 du 30/10/2003 - remplacement de la convention numéro 074123 du 23/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/09/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77902/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 08/11/2005, déposée le 09/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - champ d'application : - toutes les entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie à l'article 1er de la loi du 10/04/1990 sur les entreprises de gardiennage - objet : initiatives de formation - remplacement de la convention numéro 070012 du 30/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/09/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77903/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 08/11/2005, déposée le 09/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - champ d'application : - toutes les entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie à l'article 1er de la loi du 10/04/1990 sur les entreprises de gardiennage - objet : crédit-temps - remplacement de la convention numéro 063324 du 10/06/2002 - remplacement de la convention numéro 070009 du 30/10/2003 - durée de validité : à partir du 01/10/2005, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77904/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 08/11/2005, déposée le 09/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - champ d'application : - employés administratifs tels que définis dans la convention du 30/10/2003 (n° 70013/CO/317) - objet : octroi de chèques repas - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77905/CO/3170000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 08/11/2005, déposée le 09/12/2005 et enregistrée le 05/01/2006. - champ d'application : - travailleur(euse)s opérationnel(le)s tel(le)s que défini(e)s dans la convention du 30/10/2003 (n° 70013/CO/317) + ouvrier(ère)s - objet : octroi d'une indemnité R.G.T.P. - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 77906/CO/3170000.