publié le 20 janvier 2006
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 13 janvier 2006, l'arrêté royal du 18 juillet 2000 portant nomination du sieur Bodart, V., en qualité d'huissier de justice instrumentant dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009051
- pub.
- 20/01/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 13 janvier 2006, l'arrêté royal du 18 juillet 2000 portant nomination du sieur Bodart, V., en qualité d'huissier de justice instrumentant dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est retiré.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.