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Arrêté Ministériel
publié le 20 janvier 2006

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 13 décembre 2005, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fo Par arrêté ministériel du 21 décembre 2005, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction géné(...)

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ministere de la region wallonne
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20/01/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 13 décembre 2005, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire par M. Christian Radelet, premier attaché, du 27 au 30 décembre 2005 et par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 2 au 6 janvier 2006.

Par arrêté ministériel du 21 décembre 2005, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 7 et 8 décembre 2005.

Par arrêté ministériel du 21 décembre 2005, M. Marc Tournay, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par M. Edouard Libotte, attaché, du 16 au 23 décembre 2005 et du 2 au 6 janvier 2006 inclus.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2005 approuve le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal n° 4 tel qu'il est contenu dans la délibération du 29 août 2005 du conseil communal de Braine l'Alleud et ses annexes.

MONS. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2005 décide que le site d'activité économique n° SAE/MB236 dit "Cimenterie CBR" à Mons (Obourg) et comprenant les parcelles cadastrées à Mons (Obourg), 10e division, section C, nos 245x, 245z, 245a2, 398b, 400, 401, 403 et 404 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2005 décide que le site d'activité économique n° SAE/LS270 dit "Nouveaux ateliers mécaniques" à Morlanwelz et comprenant les parcelles cadastrées à Morlanwelz, 1re division, section A, n° 73t et Morlanwelz, 1re division, section B, 13t, 17y4 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Au Cosaque" à Namur (Cognelée), approuvé par le Roi le 25 septembre 1957.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2005 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Trieux aux mines et Jette Fooze" à Namur (Cognelée), approuvé par le Roi le 25 septembre 1957.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2005 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Waterloo telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 24 octobre 2005 du conseil communal de Waterloo, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Waterloo.

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