11 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 août 1939 sur l'Office national du Ducroire, notamment l'article 12, modifié par les lois des 30 décembre 1970 et 30 mars 1976 et par les lois-programmes des 30 décembre 1988 et 24 décembre 2002;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 décembre 2005.

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre des Affaires économiques et du Commerce extérieure, Notre Ministre de la Coopération au Développement et Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises Publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur mandat comme membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire est accordée à : Mme C. De Maesschalck;

Mme F. Zonemberg;

M. P. Lamot;

M. K. Peeters; comme suppléants : Mme L. Gonzalez Cabanillas;

M. B. Jehin;

M. V. Jumeau.

Art. 2.Est nommé dans les milieux particulièrement concernés par le développement du commerce extérieur, pour un terme de cinq ans, sur la proposition du Gouvernement fédéral : comme suppléant : M. O. Van der Maren.

Art. 3.Est nommé comme membre du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire pour un délai de cinq ans, sur la proposition du Secrétaire d'Etat qui a les Entreprises publiques dans ses attributions : M. H. Bruyninckx.

Art. 4.Sont nommés comme membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire, pour un délai de cinq ans : - sur la proposition du Gouvernement wallon : Mme P. Delcomminette; comme suppléant : M. N. Keunen; - sur la proposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M. E. Vandoorne;

M. B. De Cort; comme suppléant : M. R. Halberthal.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, Notre Ministre de la Coopération au Développement et Notre Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre du Budget, Mme F. VAN DEN BOSSCHE Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur, M. VERWILGHEN Le Ministre de la Coopération au Développement, A. DE DECKER Le Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, B. TUYBENS