SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 janvier 2006 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi est accordée, à sa demande, à Mme Janfils;

M.; - Mme Hanssens, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons; - Mme Puffet, M., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Triffaux, A., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Decocq, I., juriste sous contrat au tribunal de première instance de Verviers, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment; - Mme Frankinet, M., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Par arrêté royal du 11 janvier 2006, produisant ses effets le 1er janvier 2006, Mme Rocour, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Par arrêtés royaux du 11 janvier 2006 : - M. Dillenbourg, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est nommé juge à ce tribunal; - M. Gaublomme, E., juriste au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - Mme De Rue, M., licenciée en droit, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 12 janvier 2006 : - Mme Peeters, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est nommée juge au tribunal de première instance de Malines; - Mme De Schrijver, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, est nommée juge au tribunal de première instance d'Audenarde; - M. Granata, S., avocat, est nommé juge au tribunal de commerce d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.