publié le 20 janvier 2006
Personnel et Organisation Nomination à une classe supérieure - Addendum Au Moniteur belge du 3 novembre 2005, page 47406, il convient d'ajouter au premier alinéa de l'extrait de l'arrêté royal précité les mots « à partir du 1 er
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2005011508
- pub.
- 20/01/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation Nomination à une classe supérieure - Addendum Au Moniteur belge du 3 novembre 2005, page 47406, il convient d'ajouter au premier alinéa de l'extrait de l'arrêté royal précité les mots « à partir du 1er juillet 2005 ».