publié le 20 janvier 2006
Tribunal du travail de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 décembre 2005, a désigné Mme Sevrain, A., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 22 décembre
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006009050
- pub.
- 20/01/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du travail de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 20 décembre 2005, a désigné Mme Sevrain, A., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 22 décembre 2005.