publié le 25 mars 2004
Aménagement du territoire. - Avis COLFONTAINE. - Le règlement communal d'urbanisme de Colfontaine, adopté définitivement par le conseil communal le 18 novembre 2003, est réputé approuvé par le Gouvernement wallon depuis le 23 février 2004, en a
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- ministere de la region wallonne
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- 25/03/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire. - Avis COLFONTAINE. - Le règlement communal d'urbanisme de Colfontaine, adopté définitivement par le conseil communal le 18 novembre 2003, est réputé approuvé par le Gouvernement wallon depuis le 23 février 2004, en application de l'article 79, § 4, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.