MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 mars 2004 approuve la décision du 29 janvier 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour l'énergie et l'eau" modifie le règlement organique du personnel et plus particulièrement l'article 52 relatif à la démission d'office et y ajoute un article 53quater concernant les absences injustifiées.

Un arrêté ministériel du 5 mars 2004 approuve la décision du 17 décembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de développement économique et d'aménagement des régions Mons-Borinage-Centre" modifie son statut pécuniaire et plus particulièrement le point 2, alinéa 1er et alinéa 3 in fine de la section 4bis.

Un arrêté ministériel du 8 mars 2004 approuve les modifications apportées aux articles 3 et 7 (alinéas 4 et 5) des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "L'Association liégeoise du gaz" par son assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2003.

Un arrêté ministériel du 8 mars 2004 approuve la décision du 12 décembre 2003 par laquelle le conseil d'administration de "L'Association intercommunale d'équipement économique de la province de Luxembourg" approuve le protocole d'accord syndical relatif à la problématique de la garde des installations d'épuration des centres d'épuration de Tenneville et Habay à partir du 1er janvier 2004.

Un arrêté ministériel du 8 mars 2004 approuve la modification apportée à l'article 10, §§ 1er et 2, et à l'article 20, § 1er, des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée Aquasambre par son assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2003.

Un arrêté ministériel du 10 mars 2004 approuve la décision du 11 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale hennuyère de financement" a nommé à l'unanimité M. O. Mathieu en qualité de commissaire, en remplacement de M. G. Debouche.

Un arrêté ministériel du 10 mars 2004 approuve la décision du 17 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Idefin" modifie les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 10 mars 2004 approuve la décision du 17 janvier 2004 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre intercommunal de santé des cantons de Mons" fixe les échelles barémiques en vue de la péréquation des pensions.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2004 approuve la modification apportée aux articles 1er, 5, 10, 13, 14, 33, 48 et 51 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale hennuyère de financement" par son assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2003.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2004 approuve la décision du 17 décembre 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale Idelux" a nommé en tant qu'administrateurs M. J. Pierre en remplacement de M. J. Lutgen, M. G. Larcier en remplacement de M. F. Rits et M. F. Rits en remplacement de M. C. Bonmariage.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2004 approuve la résolution du 13 février 2004 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier le statut organique des agents provinciaux, en remplaçant le contenu de ses articles 20 et 21 relatifs à la responsabilité personnelle de ces derniers.