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Arrêt du 26 janvier 2004
publié le 25 mars 2004

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2004003075
pub.
25/03/2004
prom.
26/01/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


26 JANVIER 2004. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique


Conformément à l'article 123, alinéa 2, de la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, la Commission bancaire, financière et des Assurances a établi la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique au 31 décembre 2003 comme suit : Dénomination Classic Financial Solutions NV Brusselsesteenweg 321 3090 Overijse Fidelity Capital Management NV Rietschoorvelden 20 2170 Antwerpen P&B Invest NV Lange Lozanastraat 129 2018 Antwerpen Technological Financial Systems NV Dennenlaan 16, bus A 1700 Dilbeek Bruxelles, le 26 janvier 2004 E. Wymeersch, Président

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