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Arrêté Royal
publié le 13 février 2004

Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 11 décembre 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1 er février 2003, à M. Bart Van den Bossche, né le 21 mars 1974.

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2004011010
pub.
13/02/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 11 décembre 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1er février 2003, à M. Bart Van den Bossche, né le 21 mars 1974.

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