loi

type loi prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004003045 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation d'un apport d'une branche d'activité entre un établissement de crédit et une autre institution financière (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire, financière et des As(...) type loi prom. 29/01/2004 pub. 13/02/2004 numac 2004003064 source service public federal finances Loi portant modification de la loi du 20 juillet 1979 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté économique européenne, des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole ainsi que des prélèvements agricoles et des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et de certains droits d'accise type loi prom. 28/01/2004 pub. 13/02/2004 numac 2004003065 source service public federal finances Loi relative à l'exécution de l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Arabie Saoudite portant sur des exemptions réciproques en matière d'impôts sur le revenu et sur les bénéfices, de droits d'importation et de sécurité sociale dans le cadre de l'exercice du transport aérien en trafic international, signé à Riyadh le 22 février 1997

code civil

type code civil prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004054181 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Lequy, Jean Ernest Joseph M. Lequy, Jean Ernest Joseph, né à Court-Saint-Etienne le 30 avril Avant de statuer sur la demande du directeur régional de l'Enregistrement d'Arlon, tendant à obteni(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2004 pub. 13/02/2004 numac 2003000914 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 13/02/2004 numac 2003202186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 13/02/2004 numac 2003202190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 13/02/2004 numac 2003202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 13/02/2004 numac 2003202277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 13/02/2004 numac 2003202297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 22/12/2003 pub. 13/02/2004 numac 2003202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004009129 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2003, entrant en vigueur le 29 février 2004, M. Van Den Bogaert, J., greffier à la justice de paix du canton d'Herentals, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à la retraite e Par arrêté royal du 9 novembre 2003, entrant en vigueur le 29 février 2004, Mme Pochet, C., gre(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004009133 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2004, produisant ses effets le 31 octobre 2003, Mme Nichels, N., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et es Par arrêtés royaux du 9 décembre 2003 : - la désignation de M. Hobin, R., juge au tribunal d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004009132 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 février 2004, M. Jacquemin, P., premier avocat général près la cour d'appel de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004009134 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 23 juin 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Glineur, M.-J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège. Elle e Par arrêté royal du 3 février 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 11 décembre 2003, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1 er février 2003, à M. Bart Van den Bossche, né le 21 mars 1974. type arrêté royal prom. 29/01/2004 pub. 13/02/2004 numac 2004011069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant le mandat d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004040412 source service public federal finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette publique au 31 décembre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 13/02/2004 numac 2004200002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 13/02/2004 numac 2004200003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 13/02/2004 numac 2004200016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant le système de crédit-temps

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2004 pub. 13/02/2004 numac 2003000915 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotions par avancement barémique Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2002, ont été promus par avancement barémique dans l'échelle de traitement B/10C : A partir du 1 er octobre 2002 : - M. Hubert Van Steenberghe, conseille A partir du 1 er août 2002 : - M. Pierre Strumelle, conseiller adjoint. Conformémen(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004011061 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité Autorisation individuelle EF 2003 - 0005 - A Un arrêté ministériel du 14 janvier 2004 octroie à Electricité de France , dont le siège social est établi avenue de Wagram 22-30, à 75008 Paris (France), une autorisatio(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004014017 source service public federal mobilite et transports Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement des autorisations (...) Par arrêté ministériel du 9 janvier 2004 les entrepreneurs de transports désignés au tableau ci-apr(...) type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 13/02/2004 numac 2004022073 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 18/12/2003 pub. 13/02/2004 numac 2004035229 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du Règlement n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural type arrêté ministériel prom. 25/11/2003 pub. 13/02/2004 numac 2004200284 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel agréant des conseils de filière pour la filière viande bovine, la filière viande porcine et la filière avicole et cunicole

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2003202032 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 138/2003 du 22 octobre 2003 Numéro du rôle : 2622 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés, posée par le Tribunal du travail de La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, P(...) type arrêt prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2003202034 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 140/2003 du 29 octobre 2003 Numéro du rôle : 2554 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 5 de la loi du 21 octobre 1992 relative à la publicité trompeuse en ce qui concerne les professions libérales, La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, P(...) type arrêt prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004200191 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 7/2004 du 21 janvier 2004 Numéros du rôle : 2557, 2558, 2559, 2560, 2561, 2562 et 2563 En cause : les recours en annulation des articles 461, 473 et 490 du décret de la Communauté française du 20 décembre 2001 « fixant La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004200192 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 156/2003 du 26 novembre 2003 Numéro du rôle : 2776 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 52, § 2, du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, avant sa modif La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 18/12/2003 pub. 13/02/2004 numac 2003031647 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traite entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République tchèque, la République d'estonie, la république de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, à l'Acte final avec déclarations, fait à Athènes le 16 avril 2003 (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 13/02/2004 numac 2004035202 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/11/2003 pub. 13/02/2004 numac 2004035182 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 1996 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 13/02/2004 numac 2004035223 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2004 pub. 13/02/2004 numac 2004200288 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants du comité de sélection visé à l'article 5 du décret du 15 février 2001 relatif aux bourses de préactivité type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2003 pub. 13/02/2004 numac 2004200311 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité « Energie » type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2003 pub. 13/02/2004 numac 2004200313 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 2003 relatif à la redevance de raccordement au réseau électrique et au réseau gazier type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2004 pub. 13/02/2004 numac 2004200310 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2003 pub. 13/02/2004 numac 2004200314 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux

avis

type avis prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004003042 source service public federal finances Avis relatif à la liste des marchés réglementés belges Conformément à l'article 3, § 1 er , deuxième alinéa, de la loi du 2 août 2002 relati(...) type avis prom. 22/01/2004 pub. 13/02/2004 numac 2004022024 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire

liste

type liste prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004003081 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 2 février 2004, la (...) Bruxelles, le 2 février 2004. Le Président, E. Wymeersch.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004008027 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'éducateurs (niveau ****1), d'expression française, pour l'Office des Etrangers. - Réf : ****04803 Une réserve de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Diplôme(s) requis au 28 février 2004 : diplôme(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004008026 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de correspondants de sélection (niveau B), d'expression néerlandaise, pour SELOR (Bureau de Sélection de l'Administration fédérale). - Réf : ANG04003 Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie.(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004008028 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité adjoints-accompagnateurs (rang 20A), d'expression française, pour l'Office des Etrangers. - Réf : ****04804 Une réserve de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs ****(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Diplôme(s) requis au 28 février 2004 : ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004008029 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité adjoints-gestionnaires d'équipe (rang 20A), d'expression française, pour l'Office des Etrangers. - Réf : ****04805 Une réserve de 60 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. **** ****(...) Conditions d'admissibilité 1. Etre Belge. 2. Diplôme(s) requis au 28 février 2004 : ****(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004009135 source pouvoir judiciaire Cour de cassation La cour, réunie en assemblée générale le 29 janvier 2004, a désigné M. Fischer, F., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1 er févri

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004029038 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'enseignement. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2004, Mme Godin, Bernadette est nommée à titre définitif, à la date du 1 er juillet 1999, à la fonction de directrice à l'In

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004003067 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nominations Par arrêté royal du 2 décembre 2003, entrant en vigueur le 1 er janvier 2004, MM. Omer Van Driessche et Axel Miller sont nommés membres du comité de direction du type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004200321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2004, Mme Daidou, Fatima, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal de Bruxelles en remplacement de M. Stenuit, Jean, dont elle achèvera le ma

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004009130 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Verviers : 1; - employé au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles : 1 ; - agent administratif au parquet du procureur du (...) Charleroi : 1 (**); Mons : 1 (**). Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004009131 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 9 février 2004, page 7493, ligne 9, la place vacante de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004015018 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Emplois vacants de conseiller général Appel aux candidats Six emplois de conseiller général sont vacants à l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement C(...) Ces emplois se situent à : la Direction d'Encadrement Budget et Contrôle de Gestion; la Direc(...)

document

type document prom. 12/02/2004 pub. 13/02/2004 numac 2004021020 source service public federal chancellerie du premier ministre Gouvernement. - Démission. - Nomination type document prom. -- pub. 13/02/2004 numac 2004029030 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique EXAMENS DE GEOMETRE-EXPERT IMMOBILIER. Session 2004 en langue française. - Appel a L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une seule session sera organisée en 2004. (...)

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