publié le 13 février 2004
Cour de cassation La cour, réunie en assemblée générale le 29 janvier 2004, a désigné M. Fischer, F., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1 er févri
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- pouvoir judiciaire
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- 2004009135
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- 13/02/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de cassation La cour, réunie en assemblée générale le 29 janvier 2004, a désigné M. Fischer, F., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1er février 2004.