publié le 13 février 2004
Notariat Par arrêté royal du 23 juin 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Glineur, M.-J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège. Elle e Par arrêté royal du 3 février 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2004009134
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- 13/02/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 23 juin 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Glineur, M.-J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 3 février 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Pironnet, Ch., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
L'étude est fixée à Liège.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.