27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité « Energie »

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment les articles 51 et 63, tel que modifié par le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 2003 fixant les modalités de fonctionnement du Comité "Energie";

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité "Energie";

Vu les candidatures relatives aux fournisseurs proposées au Ministre de l'Energie par la FPE;

Sur proposition du Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er in fine de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité "Energie", est inséré le point suivant : « * Représentant proposé par les fournisseurs d'électricité : - M. Jaak Rutten - Mme Yasmine Polomski. »

Art. 2.Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 novembre 2003.

Namur, le 27 novembre 2003.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS