SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2004, produisant ses effets le 31 octobre 2003, Mme Nichels, N., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 décembre 2003 : - la désignation de M. Hobin, R., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mars 2004; - Mme Deslypere, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er mars 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.