12 FEVRIER 2004. - Gouvernement. - Démission. - Nomination

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission offerte par M. J. SIMONET, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, est acceptée.

Art. 2.Mme F. RIES est nommée Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au Ministre des Affaires étrangères.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 février 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT