publié le 13 février 2004
Avis relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2004022024
- pub.
- 13/02/2004
- prom.
- 22/01/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
22 JANVIER 2004. - Avis relatif aux points de contact dans les provinces pour la notification. - Exécution de l'arrêté ministériel du 22 janvier 2004 relatif aux modalités de notification obligatoire dans la chaîne alimentaire
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