publié le 13 février 2004
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 2 février 2004, la (...) Bruxelles, le 2 février 2004. Le Président, E. Wymeersch.
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- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2004003081
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- 13/02/2004
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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 2 février 2004, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2003, est modifiée, sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par la radiation de « Banque européenne pour l'Amérique latine, en abrégé : BEAL, S.A., chaussée de La Hulpe 166, 1170 Bruxelles ». La Banque européenne pour l'Amérique latine a déclaré avoir cessé ses activités bancaires au 31 octobre 2003.
Bruxelles, le 2 février 2004.
Le Président, E. Wymeersch.