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M.B. Index des textes publiés le 29 avril 2003

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loi

type loi prom. 28/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022483 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003000317 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003222 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la déclaration des transactions portant sur des instruments financiers et à la conservation des données type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003223 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003227 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003225 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003226 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du Chapitre V de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003228 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres des conseils de surveillance de la Commission bancaire et financière et de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003229 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 complétant, en ce qui concerne les voies de recours contre les décisions prises par le Ministre, par la CBF, par l'OCA et par les entreprises de marché et en ce qui concerne l'intervention de la CBF et de l'OCA devant les juridictions répressives, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et modifiant diverses autres dispositions légales type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003272 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003271 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 relatif aux modalités d'application de l'exonération de la cotisation d'emballage prévue par l'article 371, § 3, 3°, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003007036 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4291 du 18 décembre 2002 : Le lieutenant officier de carrière **** ****, J., de la force terrestre, corps du génie, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif, le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003007037 source ministere de la defense Forces armées. - Admission d'officiers de complément dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4293 du 18 décembre 2002 : Les officiers de complément dont les noms suivent sont admis le 31 décembre 2002 comme officier de Force terrestre Corps de l'infanterie, le capitaine de complément ****, P. Corps des ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003007041 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Admission d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 4318 du 8 janvier 2003 : Les officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont admis avec leur grade et leu Ils sont classés à la suite de l'officier de carrière de même grade et de même ancienneté dans ce g(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003007044 source ministere de la defense Forces armées. - Passage d'officiers du cadre actif vers le cadre de réserve Par arrêté royal n° 4322 du 16 janvier 2003 : A la force terrestre, l'officier dont le nom suit est admis avec son grade et son ancienneté dans l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003007047 source ministere de la defense Forces armées. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 4325 du 16 janvier 2003 : Est déchargé le 9 septembre 2002 de l'emploi de répétiteur dans le cadre du personnel militaire enseignant à l'Ecole royale militaire : Le capitaine Sont désignés dans l'emploi de répétiteur dans le cadre du personnel militaire enseignant à l'Ecole(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003007055 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4332 du 30 janvier 2003, M. ****, E., est promu Chevalier de l'Ordre de ****. Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003007056 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Fonction spéciale Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 4333 du 30 janvier 2003, le brevet supérieur d'état-major est conféré au major Helsen, L., du corps de l'artillerie. Le présent arrêté produit ses effets le 1 er juillet 2002. type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003007057 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4334 du 30 janvier 2003, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003007058 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de complèment dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4335 du 30 janvier 2003, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégori(...) type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003011197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003011198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Horeca type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003011196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Commerce automobile, garages, carrosserie, pièces automobiles, matériel agricole et horticole et de génie civil type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003011199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Caisses d'épargnes privées, sociétés hypothécaires et de capitalisation type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003011200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Commerce automobile, garages, carrosserie, pièces automobiles, matériel agricole et horticole et de génie civil type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003011256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003011257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Horeca type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003012153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003014026 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003021105 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande de biens immobiliers situés dans la Forêt de Soignes type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003021104 source service public federal finances et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003021106 source service public federal chancellerie du premier ministre, corps interfederal de l'inspection des finances et service public federal personnel et organisation Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande de biens immobiliers situés dans le parc de Warande de Tervuren type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022369 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022375 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 22/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022433 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de certains arrêtés royaux des 26 et 27 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003200512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2002022758 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Banque Carrefour de la sécurité sociale Comité général de coordination. - Nomination Par arrêté ministériel du 13 septembre 2002, qui produit ses effets le 1 er juillet 2002, Mme De Jaegher, B., est nommée membre suppléant du Comité g type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003239 source service public federal finances Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 9 avril 1996 approuvant le règlement du marché de la Bourse belge des Futures et des Options type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003241 source service public federal finances Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 23 mars 1996 approuvant le règlement de bourse de la Bourse belge des Futures et des Options type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003240 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 25/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003270 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à la cotisation d'emballage type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003007048 source ministere de la defense Cabinet du Ministre. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 83423 du 20 janvier 2003 : Le lieutenant de vaisseau de première classe De Ridder, M. est déchargé, le 31 décembre 2002, de l'emploi d'Attaché du Secrétariat administr Le médecin-commandant Lammens, G., est désigné, le 1 er janvier 2003, à l'emploi d'Attach(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003012225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté du 11 avril 2003, la S.A. Hertel Services, Bijkhoevelaan 16, à 2110 Wijnegem, est agréée(...) type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel de désignation des membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003027286 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail

décret

type décret prom. 10/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003027273 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003000144 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 16 **** 2002, l'autorisation à exercer la profession de ****(...) type autorisation prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003000147 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2002 portant l'a(...) type autorisation prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003000146 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 4 novembre 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage(...) type autorisation prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003000148 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arreté ministériel du 29 octobre 2002, M Par arrêté ministériel du 29 octobre 2002, M. **** ****, établi à 1502 ****, **** (...) type autorisation prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003000145 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet Par arrêté ministériel du 21 octobre 2002 l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage (...) type autorisation prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003000149 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Retraits Par arrêté ministériel du 17 **** M. **** ****, établi à 9000 ****, **** 23, sous le n° 14.1358.05; l'arrêté de ****(...) type autorisation prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003000157 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellement. - Modification Par arrêté Le changement d'adresse produit ses effets à partir du 8 décembre 2002. Par arrêté ****(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003000359 source cour d'arbitrage Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires **** La Cour d'arbitrage organisera prochainement un concours en vue du recrutement d'un secrétaire et de la constitution d'une ****(...) I. Conditions d'admissibilité. Les candidats doivent : 1) être citoyen de l'Union européenne;(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003014128 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 26/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022378 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 26/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022379 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 26/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022381 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 27/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022383 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 26/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022380 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 26/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022382 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 27/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022384 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2002023076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Dispositions rapportées Promotions et nominations Par arrêté royal du 9 août 2002 les dispositions de l'arrêté royal du 13 décembre 2001, décernant à Mme BAERT Maria, agent administratif au Ministère des Affaires sociales, de Par arrêté royal du 9 août 2002 Ordre de Léopold Est promu au grade de Officier de l'Ordre de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003007043 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations à un grade supérieur dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4321 du 16 janvier 2003 : A la force terrestre, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 26 Colonel de réserve dans le corps de l'infanterie, les lieutenants-colonels de réserve : M. ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003007045 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 4323 du 16 janvier 2003 : Les officiers mentionnés ci-après sont nommés dans le corps de l'infanterie de la force terrestre le 27 décembre 2002 : Au g E. Petre, 27.12.02; F. ****, 27.12.02; R. ****, 27.12.02; E. Van de ****, 27.12.02; E. Cremer, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003022420 source service public federal securite sociale Office national des Pensions. - Comité de gestion Nomination du président Par arrêté royal du 3 avril 2003, qui produit ses effets le 1 er avril 2003, M. Nollet, Michel, est nommé président du Comité de gestion de l'Office national de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003022405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2003, Mme Leen Goethals est désignée comme titulaire de la fonction de management N-1 « Directeur du Service d'Encadrement du Service personnel et Organisation du Service public fédéral Santé publique, Séc Le présent arrêté entre en vigueur le 15 avril 2003. Le recours en annulation de l'acte précité(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003022407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2003, M. Thierry Gravet est désigné comme titulaire de la fonction de management N-1 « Directeur du Service d'Encadrement I.C.T. » du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentair Le présent arrêté entre en vigueur le 14 avril 2003. Le recours en annulation de l'acte précité(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003022406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2003, M. Georges Leenen est désigné comme titulaire de la fonction de management N-1 « Directeur du Service d'Encadrement du Service Budget et Contrôle de la Gestion » du Service public fédéral Santé publi Le présent arrêté entre en vigueur le 20 avril 2003. Le recours en annulation de l'acte précité(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003000358 source cour d'arbitrage Vacances - Référendaires Deux places de référendaire d'expression française et deux places de référendaire d'expression néerlandaise sont vacantes. Concours pour référendaires I. La Cour d'arbitrage organisera, conformément aux articles II. Le concours comporte : 1. Deux épreuves écrites : a) un exposé sur un problème de droit c(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003009383 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 2; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 1; - juge au tribu En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/04/2003 numac 2003009384 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Saint-Ghislain : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 février 2002. Les candidatures à une nomination de notaire doivent(...) Une lettre recommandée séparée doit être adressée en double exemplaire, pour chaque candidature.
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