SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : 2; - substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 1; - juge au tribunal de première instance de Charleroi : 1.

En application de l'article 100 du Code judiciaire, ce juge sera nommé simultanément aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde : 1; - substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand : 3; - substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 30 novembre 2002; - juge au tribunal de commerce de Turnhout : 1; - juge au tribunal de commerce de Bruxelles : 1.

En application de l'article 43, § 5, de la loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/06/1935 pub. 11/10/2011 numac 2011000619 source service public federal interieur Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, cette place doit être pourvue par la nomination d'un candidat néerlandophone justifiant de la connaissance de la langue française; - juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize : 2; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Ninove : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne : 1.

La commission de nomination compétente du Conseil supérieur de la Justice entend les candidats qui lui en ont fait la demande, par lettre recommandée à la poste, dans un délai de cent jours à compter de la publication de ces vacances.

Toute candidature à une nomination dans l'Ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à dater de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).

Une lettre séparée doit être adressée, en double exemplaire, pour chaque candidature.

Toutes les pièces qui seront jointes à l'appui de la candidature doivent également être transmises en double exemplaire.