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Arrêté Ministériel du 04 avril 2003
publié le 29 avril 2003

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail

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ministere de la region wallonne
numac
2003027286
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29/04/2003
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04/04/2003
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4 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail


La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret II du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française;

Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 17 juillet 1987 relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continué, notamment les articles 2, 4, § 2 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, Arrête :

Article 1er.Est nommé pour un terme de trois ans en qualité de président de la Commission d'agrément des entreprises de formation par le travail, M. Dimitri Coutiez, représentant de la Ministre de la Formation.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de trois ans en qualité de membres effectifs de la Commission d'agrément des entreprises de formation par le travail : 1. en qualité de représentantes des organisations représentatives des travailleurs : Mmes Marie-Hélène Ska et Anne-Marie Robert;2. en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : Mme Nathalie Bergeret et M.Thierry Devillez; 3. en qualité de représentantes du FOREm : Mmes Sylvie Osterrieth et Marie-Françoise Sanglier; 4. en qualité de représentante de l'Union des Villes et Communes de la Région wallonne, section C.P.A.S. : Mme Geneviève Lacroix; 5. en qualité de représentant de l'Administration : M.Dominique Lejeune; 6. en qualité de représentant de l'Agence « Fonds social européen » : M.Guy De Smedt; 7. en qualité de représentante du Conseil économique et social de la Région wallonne : Mme Nathalie Delbrassinne;8. en qualité de représentante de la Ministre de l'Emploi : Mme Carole Descamps;9. en qualité de représentant de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées : M.Albert Duriau; 10. en qualité de représentants des entreprises de formation par le travail : MM.Eric Mikolakjzak et Daniel Therasse.

Art. 3.Sont nommés pour un terme de trois ans en qualité de membres suppléants de la Commission d'agrément des entreprises de formation par le travail : 1. en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs : Mme Constantina Papamarinou et M.Gérard Van Mechelen; 2. en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs : Mme Joëlle Pirlet et M.André Auquier; 3. en qualité de représentantes du FOREm : Mmes Christiane Léonard et Christine Romanowicz; 4. en qualité de représentante de l'Union des Villes et Communes de la Région wallonne, section C.P.A.S. : Mme Myriam Somers; 5. en qualité de représentante de l'Administration : Mme Brigitte Vanden Abbeele;6. en qualité de représentant de l'Agence « Fonds social européen » : M.Alain Dechamps; 7. en qualité de représentant du Conseil économique et social de la Région wallonne : M.Bernard Jockin; 8. en qualité de représentante de la Ministre de la Formation : Mme Raymonde Yerna;9. en qualité de représentante de la Ministre de l'Emploi : Mme Françoise Viatour;10. en qualité de représentant de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées : M.Philippe Meuris; 11. en qualité de représentants des entreprises de formation par le travail : MM.Jean-Paul Pirson et Pierre Georis.

Art. 4.Est nommée pour un terme de trois ans en qualité de secrétaire de la Commission d'agrément des entreprises de formation par le travail, Mme Brigitte Vanden Abbeele, désignée par l'Administration.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Namur, le 4 avril 2003.

Mme M. ARENA

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