MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 10 mars 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 mars 2003, la société RDC Environnement en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement), - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 10 mars 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 mars 2003, la société S.H.E.R. S.A. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes - mines et carrières, - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 10 mars 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 mars 2003, la société Aries Consultants en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs; - projets d'infrastructure, transport et communications, - mines et carrières, - processus industriels relatifs à l'énergie; - processus industriels de transformation de matières; - gestion des déchets, - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement); - permis liés à l'exploitation agricole.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2003 modifie l'article 20, § 1er, de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2002 octroyant à la S.A. La Vidange Loiseau l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2003 agrée, pour un terme prenant cours le 4 avril 2003 et échéant le 29 décembre 2003, la S.P.R.L. Protelux en qualité de collecteur et de transporteur : - de déchets animaux à faibles risques auprès de tout type d'établissements au sein desquels des déchets animaux à faible risque peuvent être produits, - des matériels à risques spécifiés qui sont produits exclusivement au sein des ateliers de préparation annexés aux boucheries, aux rayons de boucheries des grands magasins ou aux commerces ambulants.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 avril 2003, la N.V. De Bock gebroeders Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 avril 2003, M. Christophe Duchêne en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets animaux effectuées au sein de la S.P.R.L. Protelux à son siège d'exploitation sis à Nevraumont.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 avril 2003, M. Tom Tack en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la S.A. Remi Tack & fils à son siège d'exploitation sis à Estaimpuis.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 avril 2003, M. Christian Cornet en qualité de personne responsable des opérations de prétraitement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la S.A. Recyfuel à son siège d'exploitation sis à Engis.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000 octroyant à la GmbH & Co Handel und Transport Oker l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 avril 2003, la S.A. Safety Kleen Belgium en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 avril 2003, la S.A. Clarenne Beton en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 avril 2003, la S.A. Accu-Batt Service en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 avril 2003, la S.A. Cornet Transports en qualité ce transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 avril 2003, la S.A. Stadsbader Route en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 avril 2003, la S.A. ARF en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 avril 2003, la N.V. De Block en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 avril 2003, M. Stéphane Verstraete en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées par la S.A. Envisan International au moyen d'installations mobiles de décontamination de terres polluées.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 agrée, à dater du 26 mars 2003, la S.A. Pro Animali en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 avril 2003, la S.A. De Pauw Conteneurs en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 avril 2003, la N.V. Transport Nijsthoven en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 avril 2003, la S.A. Transport multimodal de Charleroi en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 agrée, pour une durée d'un an prenant cours le 8 avril 2003, la S.A. Shanks Liège Luxembourg en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets toxiques, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 avril 2003, la N.V. De Bock gebroeders Transport en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 avril 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 mars 2003, la S.A. Pro Animali en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux, limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 15 avril 2003 agrée, pour une durée de trois ans prenant le 15 avril 2003, la S.P.R.L. Transports Collignon en qualité de transporteur de déchets dangereux.