Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 29 avril 2003

Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Saint-Ghislain : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 février 2002. Les candidatures à une nomination de notaire doivent(...) Une lettre recommandée séparée doit être adressée en double exemplaire, pour chaque candidature.

source
service public federal justice
numac
2003009384
pub.
29/04/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - de Saint-Ghislain (ancienne commune de Baudour) : 1.

Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 15 février 2002.

Les candidatures à une nomination de notaire doivent, à peine de déchéance, être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire, Service du Personnel, 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge.

Une lettre recommandée séparée doit être adressée en double exemplaire, pour chaque candidature.

A cette lettre doivent être jointes, également en double exemplaire, les annexes déterminées par l'arrêté royal du 30 décembre 1999 (Moniteur belge du 8 janvier 2000). Un exemplaire doit être délivré en original, le second peut l'être en photocopie.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001 relatif à la communication de l'indemnité de reprise d'une étude notariale, la Chambre nationale des Notaires organise une séance d'information le 6 mai 2003 à partir de 17 heures dans les locaux de la Maison des notaires à Bruxelles, rue de la Montagne 30-32.

Les candidats-notaires remplissant les conditions pour être nommés aux places vacantes de notaire pourront y assister sur présentation de leur carte d'identité.

^