3 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, notamment l'article 159, modifiée par la loi du 22 août 2002;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, et de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont respectivement nommés président et vice-président de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière, dénommée ci-après la Structure multipartite : M. Beeckmans, J., Gent;

M. Désir, D., Bruxelles.

Art. 2.§ 1. Sont respectivement nommés membre effectif et membre suppléant de la Structure multipartite en qualité de représentants des organisations professionnelles représentatives du corps médical : - M. Busine, A., Lillois-Witterzée (Braine-l'Alleud);

M. Demere, J.L., Meise; - M. de Toeuf, J., Rhode-Saint-Genèse;

M. Jehaes, C., Waremme; - M. Van Driessche, R., Mechelen;

M. Dhaenens, P., Lokeren; - M. Moens, M., Mechelen;

M. Desmet, R., Eeklo; - M. Rutsaert, R., Mortsel;

M. Baeyens, J.P., Oostende; - M. Breysem, Y., Hasselt;

M. Van Dijck, H., Hove. § 2. Sont respectivement nommés membre effectif et membre suppléant de la Structure multipartite en qualité de représentants des organismes assureurs : - M. Justaert, M., Leefdaal (Bertem);

M. Hermesse, J., Wezenbeek-Oppem; - M. Descampe, E., Bruxelles;

M. van den Oever, R., Blanden (Oud-Heverlee); - M. Van Der Meeren, I., Gent;

M. Guillaume, J., Etterbeek (Bruxelles); - M. Laasman, J.M., Bruxelles;

M. Huchon, J., Blaton (Bernissart); - Mme Widera, I., Bruxelles;

M. Bronckaers, J.P., Overijse; - Mme Ceuppens, A., Grimbergen;

Mme Lona, M., Bruxelles. § 3. Sont respectivement nommés membre effectif et membre suppléant de la Structure multipartite en qualité de représentants des organisations des hôpitaux : - Mme Boonen, C., Grimbergen;

M. Moortgat, A., Antwerpen; - M. Van Roye, L., Bruxelles;

Mme Fontaine, C., Bruxelles; - M. Smeets, Y., Bruxelles;

Mme Husden, Y., Hannut; - M. Smiets, P., Embourg (Chaudfontaine);

Mme Van der Brempt, I., La Bruyère; - M. Van Daele, B., Holsbeek;

M. Bouffioux, Chr., Oupeye; - M. Durant, G., Ottignies-Louvain-la-Neuve;

M. Praet, J.C., Uccle (Bruxelles). § 4. Sont respectivement nommés membre effectif et membre suppléant de la Structure multipartite en qualité d'experts : - M. Decoster, Chr., Ternat;

M. Cuypers, D., Bogaarden (Pepingen); - M. Decock, J., Oostkamp;

M. Crabbe, D., Affligem; - M. Verhaevert, P., Opwijk;

M. Bertels, J., Herentals.

Le représentant et son remplaçant, désignés par le président du Conseil national des Etablissements hospitaliers;

Le représentant et son remplaçant, désignés par le Centre d'expertise fédéral des soins de santé. § 5. Sont respectivement nommés membre effectif et membre suppléant de la Structure multipartite sur proposition du Gouvernement : - M. Ferrette, D., Hannut;

Mme Garcia Vilar, I., Maasmechelen; - M. Closon, J.P., Bruxelles;

M. Hauzeur, J.P., Bruxelles; - M. Seaux, L., Bruxelles;

M. Servotte, J., Assesse; - Mme Kesteloot, K., Heverlee (Leuven);

M. Kips, J., Gent. § 6. Sont respectivement nommés membre effectif et membre suppléant de la Structure multipartite en qualité de représentants de l'Inspection des Finances, sur proposition du Ministre qui a le Budget dans ses attributions : - M. Stoefs, W., Grimbergen;

M. Delaunois, P., Ath.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 avril 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE