loi

type loi prom. 03/04/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003007131 source ministere de la defense Loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal type loi prom. 03/04/2003 pub. 27/05/2003 numac 2003011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la normalisation

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003002096 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Centre d'Expertise fédéral pour les soins de santé type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003002097 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux du Centre d'Expertise fédéral pour les soins de santé, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003225 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003003224 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 388 de la loi-programme du 24 décembre 2002 et modifiant, en matière de déclaration au précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003003232 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution des articles 2 et 8, de la loi du 14 janvier 2003 concernant les plus-values à l'occasion de l'aliénation des véhicules d'entreprise type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003007125 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime de restructuration à certains militaires type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 25/04/2003 numac 2003007126 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003007127 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003007134 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003007135 source ministere de la defense Arrêté royal nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission nationale pour la distribution type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux factures de fourniture d'électricité et de gaz type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003021102 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022369 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003022391 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, des membres et des membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003022393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022401 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 2, alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003022413 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003022412 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003022411 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux prestations de soins de santé à charge de l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003022410 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 30/05/2003 numac 2003022415 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2003, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003022419 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 108 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel de désignation des membres du groupe de travail spécial visé à l'article 7, 2° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté ministériel prom. 03/04/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003022373 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers

ordonnance

type ordonnance prom. 03/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003031217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux Annexes I^re, II et III, signés à Montréal le 29 février 2000 type ordonnance prom. 03/04/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003031218 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un service interne de traitement des plaintes dans les services administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 03/04/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003031216 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003027274 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires chargés du recouvrement des amendes administratives type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027282 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2001 fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027283 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux ruchers situés en zone d'habitat telle que définie à l'article 26 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 06/05/2003 numac 2003027290 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 09/05/2003 numac 2003027304 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux installations de nettoyage à sec de vêtements, linge et autres textiles type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 12/05/2003 numac 2003027308 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des centres collectifs de recherche type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003027316 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux centrales à béton type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003027328 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales des ateliers de travail du bois et de fabrication d'articles en bois type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003027327 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des ateliers de travail du bois et de fabrication d'articles en bois type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003027331 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux cuves d'air comprimé type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003027332 source ministere de la region wallonne 3 AVRIL 2003 - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales des activités de modélisme à moteur thermique type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003027353 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003027365 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux ateliers d'entretien et de réparation des véhicules à moteur lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est supérieur à trois type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003027364 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux ateliers d'entretien et de réparation des véhicules à moteur lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est inférieur ou égal à trois type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003027366 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux centrales d'enrobage de pierres à l'aide de produits hydrocarbonés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003027422 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2002 fixant les mesures d'accompagnement relatives à l'indemnité du chef de trouble commercial ou professionnel dans la première zone du plan d'exposition au bruit des aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003027423 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 1999 établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003029265 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1^er et 2^e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003029274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les Fonctionnaires généraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2003 pub. 18/09/2003 numac 2003029326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une troisième part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2003 pub. 18/09/2003 numac 2003029378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2003 pub. 13/08/2003 numac 2003029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2002, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys constitués en application de l'article 24 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2002 organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y afférents

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2003 pub. 23/07/2004 numac 2004202449 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon permettant la réalisation de travaux dans la réserve naturelle agréée du Sart-Tilman

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2003 pub. 25/07/2003 numac 2003031294 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 44/30-31, approuvé par arrêté royal du 13 avril 1965, portant sur l'îlot compris entre le boulevard Anspach, la rue Fossé-aux-Loups, la place de la Monnaie et la rue de l'Evêque type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2003 pub. 25/07/2003 numac 2003031293 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le Plan particulier d'Affectation du Sol n° 50-20/21, approuvé par arrêté royal du 12 septembre 1967, ainsi que le Plan particulier d'Affectation du Sol n° 50-50bis/51bis/52bis, approuvé par arrêté royal du 6 octobre 1975

circulaire

type circulaire prom. 03/04/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003000522 source service public federal interieur Circulaire complémentaire à la circulaire du 1^er juillet 2002 portant modification et coordination de la circulaire du 6 juin 1962 portant instructions générales relatives aux certificats de bonnes conduite, vie et moeurs. - Traduction allemande

avis

type avis prom. 03/04/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003027257 source ministere de la region wallonne Projet d'accord de branche entre Fedichem Wallonie Energie, représentant le secteur chimique wallon et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique. - Avis type avis prom. 03/04/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003027256 source ministere de la region wallonne Projet d'accord de branche entre COBELPA, représentant l'industrie papetière wallonne et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre et à l'amélioration de l'efficience énergétique. - Avis

erratum

type erratum prom. 03/04/2003 pub. 21/11/2005 numac 2005031398 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un service interne de traitement des plaintes dans les services administratifs de la Région de Bruxelle-Capitale. - Erratum

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