MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 AVRIL 2003. - Ordonnance portant création d'un service interne de traitement des plaintes dans les services administratifs de la Région de Bruxelle-Capitale. - Erratum

Au Moniteur belge du 28 avril 2003, pages 22727 et 22728 : 1. Dans le texte français, à l'article 3, il faut lire le mot « concerné » au lieu du mot « concernée ».2. Dans le texte néerlandais, à l'article 4, alinéa 1er, il faut lire le mot « dienst » au lieu du mot « dient ».3. Dans le texte français, à l'article 4, alinéa 2, il faut lire le mot « membres » au lieu du mot « membress ».4. Dans le texte français, à l'article 8, il faut lire le mot « irrecevabilité » au lieu du mot « irrecevable ».5. Dans le texte français, dans la formule de la promulgation de l'ordonnance, il faut lire le mot : « ordonnance » au lieu du mot « loi ». 6. Dans le texte néerlandais, dans la formule de la promulgation de l'ordonnance, il faut lire le mot « ordonnantie » au lieu du mot « wet ».