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M.B. Index des textes publiés le 21 novembre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005003797 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire, financière et des As(...) type loi prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005009872 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 5 octobre 2005, **** **** ****, née à **** le 1 er juin 1978, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur l(...) Par arrêté royal du 5 octobre 2005, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...) type loi prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005009871 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 14 octobre 2005 : M. ****, ****, né à **** le 1 er novembre 1969, et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, Par arrêté royal du 18 octobre 2005 : M. ****, **** ****, né à **** (Japon) le 3 ****(...) type loi prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005041311 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1 er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du mois Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,380 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005000704 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid, en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie type arrêté royal prom. 25/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005000705 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 2005 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 25/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005000706 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005003783 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005011449 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels les Régions doivent formuler leurs propositions en matière de délimitation des zones à risque type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005022820 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005022821 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005002124 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la liste des formations certifiées pour les filières de métiers du niveau A type arrêté ministériel prom. 27/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005011451 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005022916 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 déterminant les règles d'application pour le marquage des objets et matières destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires type arrêté ministériel prom. 07/11/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005022943 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du Comité de gestion Maribel social institué auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. 19/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005036415 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs

arrêt

type arrêt prom. 18/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005003773 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 08/11/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005003793 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 08/11/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005003794 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005036399 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation d'une partie de la wateringue de Rhones située en territoire flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005036403 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juin 2002 portant exécution du décret relatif à la politique flamande de la jeunesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005203168 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission d'agrément des auteurs de projets pour l'année 2005 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005203171 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 portant conditions sectorielles relatives aux installations et/ou activités consommant des solvants

avis

type avis prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005031407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 50-06 « Quartier de l'avenue de Versailles » est réputé Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate, en vertu de l'article 63, § 1

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005000711 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 13 juin 2005, l'agrément comme entreprise de sécurité accord Par arrêté ministériel du 5 juillet 2005, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous (...) type agrément prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005000709 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 22 avril 2005, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurit Par arrêté ministériel du 22 avril 2005, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sé(...)

document

type document prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005003777 source service public federal finances Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005003778 source service public federal finances Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005003779 source service public federal finances Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 30/09/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005014188 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant les infractions graves par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Errata type erratum prom. 30/09/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution. - Errata

décret

type décret prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005020094 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission. - Convocation Commission des Affaires sociales Ordre du jour Mardi 22 novembre 2005, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2005-2006, n° 6 1. Projet de décret contenant le deuxiè(...) Programme justificatif du deuxième feuilleton d'ajustements du budget des Recettes et des Dépenses (...)

erratum

type erratum prom. 03/04/2003 pub. 21/11/2005 numac 2005031398 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création d'un service interne de traitement des plaintes dans les services administratifs de la Région de Bruxelle-Capitale. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005040608 source service public federal finances Situation au 31 août 2005 Pour la consultation du tableau, voir image

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005203144 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/567/3/4 délivré à la S.A. S.G.CO. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005203145 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/572/3 délivré à la S.A. Shanks Hainaut L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005203148 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/575/3/4 délivré à la S.P.R.L. Decotra L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005203147 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/574/3/4 délivré à la S.P.R.L. Decomat L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005203149 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/576/3/4 délivré à la S.P.R.L. V.D.K. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005203146 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/573/3 délivré à la S.A. Léon Michaux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005203150 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/577/3 délivré à la S.P.R.L. R.D. Travaux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005203152 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/580/3/4 délivré à M. O. Van De Steene L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005203151 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/579/3/4 délivré à M. J. Lete L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005203194 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants de sécurité adjoints (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Office des **** **** **** (****05010). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. VAN ****, SABINE, 3128 **** 3. ****, ****, 8820 **** 4. ****, ****, 8310 B(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005007284 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2006 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisée en 2006 pour les cycles de formation suivants : a. Ecole royale militaire, b. Ecole royale militaire, promotion Sciences sociales et militaires. c. Candidats officiers d(...) type recrutement prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005007286 source ministere de la defense Recrutement spécial Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2006 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'enseignement **** 2. Inscriptions a. Les dossiers d'inscription doivent être introduits auprès d'une Maison de la (...) type recrutement prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005007285 source ministere de la defense Recrutement complémentaire Session de recrutement de candidats officiers de carrière en 2006 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière qui sont porteurs d'un certificat universitaire, est organisée pour le **** **** 2. Inscriptions a. Les dossiers d'inscription doivent être introduits dans une Maison de la ****(...) type recrutement prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005007288 source ministere de la defense Recrutement «*****» de candidats officiers auxiliaires pilotes/contrôleurs du trafic aérien parmi les sous-officiers de carrière de la Force terrestre, détenteurs du brevet de pilote de l'aviation légère et parmi les sous 1. Un recrutement spécifique de candidats officiers auxiliaires titulaires du brevet de pilote ou d(...) type recrutement prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005007287 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2006 1. Une session de recrutement de candidats officiers auxiliaires est organisée en 2006. 2. Inscriptions a. Les dossiers d' b. Les inscriptions sont clôturées le 15 avril 2006. c. Les conditions de participation au ****(...) type recrutement prom. -- pub. 21/11/2005 numac 2005095138 source commission bancaire, financiereet des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 8 novembre 2005, l'agrément est accordé à l'institut Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (37066) Recrutement. - Ré(...)
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