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30 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal désignant les infractions graves par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Errata

Au Moniteur belge n° 344 du 9 novembre 2005, il y a lieu de lire : à la page 48038 : - dans le rapport au Roi : dans le texte français : « Le Ministre de l'Intérieur P. DEWAEL » au lieu de « Le Ministre des Finances D. REYNDERS »; dans le texte néerlandais : « De Minister van Binnenlandse Zaken P. DEWAEL » au lieu de « De Minister van Financiën D. REYNDERS »; - dans le préambule, dans la mention de l'avis du Conseil d'Etat, dans le texte français : « 23 août 2005 » au lieu de « 24 août 2005 »; dans le texte néerlandais : « 23 augustus 2005 » au lieu de « 24 augustus 2005 »; à la page 48039 : - à l'article 2, dans le texte français, entre « Dispositions » et le point 1° : « Dans l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique : »; dans le texte néerlandais, entre « Bepalingen » et le point 1° : « In het koninklijk besluit van 1 december 1975 houdende algemeen reglement op de politie van het wegverkeer en van het gebruik van de openbare weg : »; à la page 48041 : - entre les points 28° et 30° : dans le texte français, un point 29°, rédigé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image à la page 48046 : - dans le texte néerlandais : « HOOFDSTUK V. » au lieu de « HOOFDSTUK IV. ».