Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 30 septembre 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. 30/09/2005 pub. 03/01/2011 numac 2005015144 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005003731 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2005 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 13/10/2005 numac 2005012477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 07/10/2005 numac 2005014157 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005014182 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005014181 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005022883 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005022884 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005022885 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 50.000 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005202467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail type arrêté royal prom. 30/09/2005 pub. 12/08/2014 numac 2014000573 source service public federal interieur Arrêté royal désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000727 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2006 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 19/10/2005 numac 2005009816 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005022851 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005022853 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005022852 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005022854 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200238 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 01/02/2006 numac 2006200239 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006200308 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2005 pub. 19/01/2006 numac 2005029289 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/09/2005 pub. 19/01/2006 numac 2005029292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005036266 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005036292 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005036372 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005036373 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005036382 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036410 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires aux producteurs laitiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036420 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'une nouvelle formation de la "Flanders Business School" type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036445 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Waterwegen en Zeewezen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036444 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Wegen en Verkeer » type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 28/11/2005 numac 2005036446 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap Technische Opdrachten Mobiliteit » type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 29/11/2005 numac 2005036458 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant promotion au grade supérieur de directeur général type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005036457 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005036534 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005036533 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005036535 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le montant du droit d'examen demandé aux personnes qui subissent des examens dans un centre d'éducation des adultes sans avoir suivi les cours dans le centre type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 10/01/2006 numac 2005036595 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 27/02/2006 numac 2006035011 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006035134 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif à la charge du personnel dans l'enseignement fondamental type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 07/02/2006 numac 2006035133 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la coordination TIC dans l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 10/02/2006 numac 2006035136 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une indemnité aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2005 pub. 17/03/2006 numac 2006035418 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2004 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement fondamental ordinaire

erratum

type erratum prom. 30/09/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005014188 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant les infractions graves par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière. - Errata type erratum prom. 30/09/2005 pub. 21/11/2005 numac 2005014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions à la loi relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'exécution. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005027395 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Rebecq - Rebecq type arrêté ministériel prom. 30/09/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005027394 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chastre - lot 1 - Chastre. - Modification de tracés de l'arrêté du 15 novembre 2004
^